Trop percu de la caf car erreur

estelle1006 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2014 - 7 avril 2014 à 23:30
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 8 avril 2014 à 13:53
Bonjour,
Aujourd'hui la caf me réclame 2033 euro de trop perçus pour les apl.
Lorsque je me suis renseigné pourquoi je devais cette sommes, ils m'ont répondu que les frais réels de mon concubin avait été oublié (par leurs soins)... Le cas présent engendrant une baisse de revenus, ceux-ci étaient dans l'obligation de se baser sur une base de salaire fictive. ( évidemment bien supérieur à l'avis d'imposition utilisé pour l'année réclamée).
Je trouve la situation abusive surtout que dans le cas présent si le travail avait été fait correctement j'aurais perçu plus d'apl l'année dernière et que pour cette raison on me réclame au contraire l'argent perçu.
Je trouve cette situation aberrante, que faire? Puis je m'en sortir avec un effacement total de la dette? Auriez-vous des textes de lois pour m'aider?
En l'occurrence je leurs ai toujours déclaré ma situation et ai fournis tous les documents nécessaire lorsqu'ils étaient demander.... l'erreur provient entièrement de leur service puisqu'il sagit d'une mauvaise saisie de l'avis d'imposition.
Cordialement

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
8 avril 2014 à 13:21
Pour déposer un plan de surendettement vers un effacement de dette, il faut plus de dette qu'un trop perçu CAF. il faut réelement être en situation de surendettement avec de tres faible revenus.
De plus cela vous fiche aupres de la banque de france, donc aucun pret possible pendant 5 ans, ni chéquier.

Le plus simple si vous dites "j'aurais perçu plus d'apl l'année dernière" refaite calculé, ce que vous auriez du percevoir en plus, et faites une demande de remise gracieuse, puisque l'erreur viens de leur part.
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estelle1006 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2014
8 avril 2014 à 13:34
Je vous remercie, je vais poster un courriel à ma caf, je vous tiens au courant.
Pour ce qui est du plan de surendettement on peut l'exclure tout de suite de toute manière je ne suis pas endettée, mais ce que je trouve anormale c'est qu'on ne nous donne pas ce que devrait et qu'on nous réclame en plus cet argent.... Alors que ce devrait être l'inverse....
J'espère réussir à obtenir une remise gracieuse voir totale de leur part...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
8 avril 2014 à 13:53
d'ou l'interet de revoir votre dossier avec la caf, pour qu'il voie qu'ils aurait pu vous verser plus
et donc par compensation annuler votre dette
des lors ou cela viens d'une erreur de leur part, ils sont assez conciliant
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