Démission, préavis, activité partielle

lulubass Messages postés 5 Date d'inscription mardi 28 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2014 - 4 avril 2014 à 04:43
lulubass Messages postés 5 Date d'inscription mardi 28 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2014 - 4 avril 2014 à 14:05
Bonjour,

je suis en CDI dans une entreprise de 380 personnes dont 300 sont en activité partielle.
Je démissionne, moi-même, je suis en activité partielle, j'ai stipulé dans ma lettre de démission que je souhaitais une dispence de préavis car je veux prendre mes fonctions dans une autre société, le plus rapidement possible.
Accord officieu pour le moment, mais cela fait 10 jours qu'ils ont reçu ma lettre et aucune décision n'est prise.
Que me doit cette entreprise après ma démission?
1- mes CP non prises ?
2- mes heures complémentaires acquises ?
3- le prorata de mon 13ème mois ?
4- que ce passe-t-il pour mes heures de DIF, je les perd?
5- peuvent-ils m'obliger à prendre mes CP? (cela décalerait mon arrivé dans l'autre entreprise et j'ai signé mon nouveau contrat)

Merci de vos réponses.

Cdt
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4 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
4 avril 2014 à 13:34
A mons avis ils ne sont pas en CP mais en préavis non effectué payé ou non (suivant qui décide de faire ou de na pas faire le préavis)
mais en, cp je pense pas c est suspensif du préavis
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
4 avril 2014 à 09:40
Que me doit cette entreprise après ma démission?
1- mes CP non prises ?
2- mes heures complémentaires acquises ?
3- le prorata de mon 13ème mois ?
4- que ce passe-t-il pour mes heures de DIF, je les perd?
5- peuvent-ils m'obliger à prendre mes CP? (cela décalerait mon arrivé dans l'autre entreprise et j'ai signé mon nouveau contrat)



1) vos CP doivent vosu etre payés (c est acquis)
2) normalement oui si d habitude c est fait
3) normalement oui si contractuel ou conventionnel
4) les heures sont "transmises" d une société à l 'autre et indiquée sur votre certificat de travail
5) non car les CP sont suspensifs du préavis et le rallongent d autant
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lulubass Messages postés 5 Date d'inscription mardi 28 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2014
4 avril 2014 à 13:31
bonjour,

pour ma question 5, sachant que notre "ex" société est en plan de chômage partielle, j'ai su que certains collègues sont partis du jour au lendemain car on les a obligé à prendre leur CP, d'autres on eu une réduction de leur préavis et on leur a payé le reste des CP.

quoi en pensé?

Je dois aller chercher mon solde aujourd'hui, je vous en dirai plus si il me paye mes CP ou m'oblige à les prendre.
Dans le 2ème cas, je ne saurai pas comment faire car ma nouvelle société m'attend le plus tot possible et si je prend mes CP, je dépasserai le délai écrit dans mon nouveau contrat.

Cdt
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lulubass Messages postés 5 Date d'inscription mardi 28 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2014
4 avril 2014 à 14:05
qu'est-ce que tu entends par "c'est suspensif"?
Malgré que l'on m'a imposé le chômage partiel depuis 1 mois et demi, que je me trouve un autre emploi, que je demande de ne pas faire de préavis, cette société, dans laquelle je suis depuis 4 ans et demi, ne me dois rien au niveau des CP acquis?
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