Erreur du syndic dans l'attribution des charges de copropriété

sssssyl Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2014 - 3 avril 2014 à 15:48
Rochat1 Messages postés 12893 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 - 3 avril 2014 à 20:48
Bonjour
Le syndic s'est trompé dans l'affectation des charges de mon appartement et me réclame depuis 2002 les charges (bien supérieures aux miennes) correspondant à l'appartement de ma soeur (même nom) également propriétaire dans le même immeuble. Je m'en suis aperçue lorsqu'on m'a réclamé des charges d'ascenseur pour un lot au rdc. J'ai demandé la régularisation et vient de recevoir un récapitulatif faisant état d'un trop perçu important de leur part.
- Puis je exiger le remboursement (et non un solde en ma faveur sur lequel seraient prélevées mes charges)?
- Puis-je réclamer un dédommagement?
- Ma soeur va-t-elle devoir payer l'intégralité de sa régularisaton (l'erreur vient d'eux!)

Merci!

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12893 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 5 952
3 avril 2014 à 20:48
Bonsoir,

Je ne rentrerai pas dans le détail car vos explications sont succintes, mais ce dont je puis vous assurer c'est que le syndic ne peut pas réclamer des charges au delà de 5 ans. Un autre problème va surgir si les comptes d'exercices précédents ont été approuvés ce dont je suis à peu près certain, ce même syndic ne peut plus agir sur ces exercices qui ont reçu quitus. Seul un juge pourra départager ce méli-mélo. A la place de votre soeur, j'adresserais un courrier RAR au syndic en lui expliquant ceci est en l'informant qu'elle ne souhaite répondre à ses appels.

Cdlt.