Division parcellaire sur un terrain en vente

lulu8384 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2014 - 3 avril 2014 à 12:53
kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 3 avril 2014 à 17:36
Bonjour,
Nous avons repéré un bien à vendre
Actuellement une maison sur un terrain de 2100 m2 - une demande a été faite par le propriétaire actuel pour couper le terrain en 3 parcelles
1 de 700m2 seule
1 de 700m2 avec la maison
1 de 700m2 seule
Le géomètre est passé faire les plans de division
La demande a été faite en mairie - déposée le 17/02 - et est partie aux batiments de france
Le retour est prévu au le 19/04
Nous avons entendu qu'il y a un délai d'affichage obligatoire mais nous ne savons pas de combien de temps /
Une promesse d'achat peut elle etre faite dans l'attente ?
La maison est déjà en vente dans des agences alors que rien n'est finalisé.
Pouvez vous nous éclairer svp ?
Merci, nous voudrions nous positionnez sur ce bien

1 réponse

kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 781
3 avril 2014 à 17:36
Bonjour

Affichage de deux mois, délai de recours des tiers qui voudraient s'opposer à cette division

Une promesse d'achat peut elle etre faite dans l'attente ?


oui bien sûr , avec conditions suspensives .....

rapprochez vous de votre futur notaire ( à choisir avant la signature d'une éventuelle promesse, il vous expliquera les conditions suspensives à noter dans le promesse
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