Division parcellaire sur un terrain en vente
lulu8384
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 3 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2014
-
3 avril 2014 à 12:53
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 avril 2014 à 17:36
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 avril 2014 à 17:36
A voir également:
- Division parcellaire sur un terrain en vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Lettre d'opposition sur un terrain pdf - Forum Donation-Succession
1 réponse
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 832
3 avril 2014 à 17:36
3 avril 2014 à 17:36
Bonjour
Affichage de deux mois, délai de recours des tiers qui voudraient s'opposer à cette division
Une promesse d'achat peut elle etre faite dans l'attente ?
oui bien sûr , avec conditions suspensives .....
rapprochez vous de votre futur notaire ( à choisir avant la signature d'une éventuelle promesse, il vous expliquera les conditions suspensives à noter dans le promesse
Affichage de deux mois, délai de recours des tiers qui voudraient s'opposer à cette division
Une promesse d'achat peut elle etre faite dans l'attente ?
oui bien sûr , avec conditions suspensives .....
rapprochez vous de votre futur notaire ( à choisir avant la signature d'une éventuelle promesse, il vous expliquera les conditions suspensives à noter dans le promesse