Problème de non renouvelement de BAIL

lapuce2791 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2014 - 2 avril 2014 à 13:12
lapuce2791 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2014 - 2 avril 2014 à 18:09
Bonjour,

Je viens ici chercher votre aide, vos conseils.

Je vis depuis le 01 juillet 2012 dans un logement privé en location.
Ma proprio n'entretient pas les logement ni les parties communes.
Nous locataires nous lui avons fait parvenir un courrier lui demandant de procéder à l'entretien des parties communes ( c'est moi qui ai envoyé le recommander signé par tous les locataires).
Quelque jours plus tard je lui ai envoyé le rapport reçu par les laboratoires d'hygiène de Paris suite à un problème de moisissures dans un placard de la chambre (immeuble ancien non isolé int ni ext).

Résultat la proprio veut que je déménage et me dis qu'elle ne renouvellera pas mon bail soucieuse de ma santé et celle de ma fille. Alors qu'il suffit de nettoyer isoler et aérer ce petit placard.Le motif réel est qu'elle en à marre que je la mette au pieds du mur fasse à ses responsabilités et ses devoirs et qu'elle veut simplement qu'on dégage et ce sert de ce prétexte pour ne pas renouveler le bail alors que la solution au problème est simple.

Dès qu'il faut qu'elle débourse de l'argent c'est toute une histoire elle n'entretient pas les parties communes rien (peintures âgées de 22 ans !!! fissures des murs etc).
Elle se sert de ce problème pour nous faire partir car j'ose la mettre au pieds de ses responsabilités ce qu'elle ne supporte pas. Pour info elle a les moyens elle vit dans un château (un vrai) dans le sud à côté de Carcassonne mais de nous elle s'en fou!!!!
A-t-elle le droit ? est ce un motif valable? quelle est mon recours et auprès de qui?
Je précise que j'ai toujours payé mes loyers en temps et heure vu que virement automatique de banque à banque et que je ne cause aucun troubles et bonne entente avec le voisinage qui me soutienne car j'ose la mettre au pieds de ses responsabilité.
Merci à vous.
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5 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
2 avril 2014 à 13:47
Je suppose que vous louez un logement vide donc vous avez un bail de 3 ans qui va jusqu'en 30 juin 2015 et que jusqu'à cette date elle ne peut pas vous demander de partir.

Si elle ne veut pas renouveler le bail, elle devra vous donner congé 6 mois avant la fin c'est a dire au plus tard le 30 décembre 2014 mais seulement pour reprise( y habiter) vente mais dans ce cas vous êtes prioritaire pour acheter ou motif légitime et sérieux ce qui n'est pas le cas.
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lapuce2791 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2014
2 avril 2014 à 14:07
Merci pour votre réponse, oui logement vide bail de 3ans. et dans sa lettre suite à la réception du rapport que je lui ai envoyer elle m'a déjà écrit en bas de sa réponse : Dans ces conditions ne voulant pas me sentir responsable des problèmes de santé qui pourraient survenir à vous ou votre fille je pense que la meilleure solution est que vous déménagiez. il est évident que je ne vous demanderai pas de préavis afin de ne pas provoquer chez vous plus de soucis de santé. Pour la même raison je ne renouvellerai pas votre contrat d'habitation.

Tout ça n'est que foutaise elle veut qu'on parte mais pas pour ce motif qui n'est que prétexte et excuse. Le vrai motif c'est que je la mets au pieds du mur et fasse à ses devoirs et responsabilités et que je suis soutenue par les autres locataires qui en on marre qu'elle n'entretienne rien.

En plus cette réponse m'est donnée alors que avant de lui envoyer le rapport nous lui avions envoyé une lettre pour qu'elle fasse ce qui m'incombe au niveau des parties communes. ça ne lui plait pas donc elle me répond ça suite au rapport pour les moisissures dans un placard. Une excuse un prétexte !!!
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lapuce2791 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2014
2 avril 2014 à 14:08
Qui puis -je saisir ? ai-je un recours ? Merci beaucoup
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lapuce2791 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2014
2 avril 2014 à 14:28
Je vous ai répondu mais ça s'est mis en dessous de mon premier post
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
2 avril 2014 à 15:58
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Elle ne pourra pas ne pas renouveler le bail pour cela, la loi vous protège.

Avez vous fait venir le service hygiène de la mairie pour qu'il constate le problème?
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lapuce2791 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2014
2 avril 2014 à 18:09
oui elle à fait venir un architecte accompagné de quelqu'un de la Mairie d'où les prélèvement de moisissures effectués sont allergènes et alvéolite et toxique. Je lui ai envoyé le rapport du laboratoire d'hygiène de la ville de Paris. Et d'où sa réponse.
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