Problème de non renouvelement de BAIL
lapuce2791
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lapuce2791 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2014 - 2 avril 2014 à 18:09
lapuce2791 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2014 - 2 avril 2014 à 18:09
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feloxe
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2 avril 2014 à 13:47
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Je suppose que vous louez un logement vide donc vous avez un bail de 3 ans qui va jusqu'en 30 juin 2015 et que jusqu'à cette date elle ne peut pas vous demander de partir.
Si elle ne veut pas renouveler le bail, elle devra vous donner congé 6 mois avant la fin c'est a dire au plus tard le 30 décembre 2014 mais seulement pour reprise( y habiter) vente mais dans ce cas vous êtes prioritaire pour acheter ou motif légitime et sérieux ce qui n'est pas le cas.
Si elle ne veut pas renouveler le bail, elle devra vous donner congé 6 mois avant la fin c'est a dire au plus tard le 30 décembre 2014 mais seulement pour reprise( y habiter) vente mais dans ce cas vous êtes prioritaire pour acheter ou motif légitime et sérieux ce qui n'est pas le cas.
lapuce2791
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2 avril 2014 à 14:07
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Merci pour votre réponse, oui logement vide bail de 3ans. et dans sa lettre suite à la réception du rapport que je lui ai envoyer elle m'a déjà écrit en bas de sa réponse : Dans ces conditions ne voulant pas me sentir responsable des problèmes de santé qui pourraient survenir à vous ou votre fille je pense que la meilleure solution est que vous déménagiez. il est évident que je ne vous demanderai pas de préavis afin de ne pas provoquer chez vous plus de soucis de santé. Pour la même raison je ne renouvellerai pas votre contrat d'habitation.
Tout ça n'est que foutaise elle veut qu'on parte mais pas pour ce motif qui n'est que prétexte et excuse. Le vrai motif c'est que je la mets au pieds du mur et fasse à ses devoirs et responsabilités et que je suis soutenue par les autres locataires qui en on marre qu'elle n'entretienne rien.
En plus cette réponse m'est donnée alors que avant de lui envoyer le rapport nous lui avions envoyé une lettre pour qu'elle fasse ce qui m'incombe au niveau des parties communes. ça ne lui plait pas donc elle me répond ça suite au rapport pour les moisissures dans un placard. Une excuse un prétexte !!!
Tout ça n'est que foutaise elle veut qu'on parte mais pas pour ce motif qui n'est que prétexte et excuse. Le vrai motif c'est que je la mets au pieds du mur et fasse à ses devoirs et responsabilités et que je suis soutenue par les autres locataires qui en on marre qu'elle n'entretienne rien.
En plus cette réponse m'est donnée alors que avant de lui envoyer le rapport nous lui avions envoyé une lettre pour qu'elle fasse ce qui m'incombe au niveau des parties communes. ça ne lui plait pas donc elle me répond ça suite au rapport pour les moisissures dans un placard. Une excuse un prétexte !!!
lapuce2791
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2 avril 2014 à 14:08
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Qui puis -je saisir ? ai-je un recours ? Merci beaucoup
lapuce2791
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2 avril 2014 à 14:28
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Je vous ai répondu mais ça s'est mis en dessous de mon premier post
feloxe
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2 avril 2014 à 15:58
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Elle ne pourra pas ne pas renouveler le bail pour cela, la loi vous protège.
Avez vous fait venir le service hygiène de la mairie pour qu'il constate le problème?
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lapuce2791
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2 avril 2014 à 18:09
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oui elle à fait venir un architecte accompagné de quelqu'un de la Mairie d'où les prélèvement de moisissures effectués sont allergènes et alvéolite et toxique. Je lui ai envoyé le rapport du laboratoire d'hygiène de la ville de Paris. Et d'où sa réponse.