Amende pour véhicule ne m'appartenant pas ?
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dany311 Messages postés 22599 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22599 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis surpris de voir les problèmes engendrées par une amande qui ne m'était pas destinée a savoir :
Je recois le 13.12.2013 une amende à mon domicile celle ci comporte une erreur de nom
ex BOUDEAU alors que je m' appel DOUDEAU de plus le véhicule ne m'appartient pas et je
puis justifier que j'eétais à 600 KM ce jour la du lieu de l'infraction .
Je fais donc un courrier A/R ou j explique cela .LE 20.12.13
Puis je télphone par précaution on m'explique qu'il suffit de renvoyer le courrier avec la mention NPAI habite pas à l'adresse indiquée .
Le 27.01.14 je recois un courrier a mon nom indiquent rejet pour non respect d'au moins 1 régle impérative ARTICLE 529-10 et 530-1 du code de la route et me demande de reformuler
ma requete ? dans un délais de 45 Jours .
LE 10.02.2014 je rappel on me conseil d'attendre.
Le 14.03.2014 je recois une amende majorée avec la correction du nom , je appel on me demande d'aller a la prefecture chercher un certificat de non assignation?
Comment me sortir de cette affaire ?
Peut on demander des dommages au regard du temps passé et KM ?
Merci de vos reponses
Je recois le 13.12.2013 une amende à mon domicile celle ci comporte une erreur de nom
ex BOUDEAU alors que je m' appel DOUDEAU de plus le véhicule ne m'appartient pas et je
puis justifier que j'eétais à 600 KM ce jour la du lieu de l'infraction .
Je fais donc un courrier A/R ou j explique cela .LE 20.12.13
Puis je télphone par précaution on m'explique qu'il suffit de renvoyer le courrier avec la mention NPAI habite pas à l'adresse indiquée .
Le 27.01.14 je recois un courrier a mon nom indiquent rejet pour non respect d'au moins 1 régle impérative ARTICLE 529-10 et 530-1 du code de la route et me demande de reformuler
ma requete ? dans un délais de 45 Jours .
LE 10.02.2014 je rappel on me conseil d'attendre.
Le 14.03.2014 je recois une amende majorée avec la correction du nom , je appel on me demande d'aller a la prefecture chercher un certificat de non assignation?
Comment me sortir de cette affaire ?
Peut on demander des dommages au regard du temps passé et KM ?
Merci de vos reponses
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3 réponses
bjr
Peut on demander des dommages au regard du temps passé et KM ?
non , il ne faut pas y compter !!
Connaissez vous le num d' immatriculation et le véhicule qui est mis en cause ?
Peut on demander des dommages au regard du temps passé et KM ?
non , il ne faut pas y compter !!
Connaissez vous le num d' immatriculation et le véhicule qui est mis en cause ?
bonjour
la grosse erreur que vous avez commise , a été de répondre par courrier en mettant votre vrai nom
aujourd'hui , ils vous tiennent et ne vous lâcherons plus jusqu'à paiement de l'amende
si l'amende n'était pas à votre nom , il fallait juste renvoyer le courrier ( sans l'ouvrir ) en mettant NPAI
Si vous n'aviez répondu à rien , aujourd'hui le centre de Rennes serait toujours à faire des recherches ( ou l'amende aurait été mise en ""classement vertical"" )
cdlt
la grosse erreur que vous avez commise , a été de répondre par courrier en mettant votre vrai nom
aujourd'hui , ils vous tiennent et ne vous lâcherons plus jusqu'à paiement de l'amende
si l'amende n'était pas à votre nom , il fallait juste renvoyer le courrier ( sans l'ouvrir ) en mettant NPAI
Si vous n'aviez répondu à rien , aujourd'hui le centre de Rennes serait toujours à faire des recherches ( ou l'amende aurait été mise en ""classement vertical"" )
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...