Litige après vente voiture de mon papa suite à son décès
Marieauded
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relou Messages postés 6005 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6005 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voici la situation, mon père possédait une Mercedes de 10 ans avec 112000 km seulement avec une carte grise au nom de ma maman toujours en vie.
Je précise que maman n'a jamais conduit cette voiture et ne s'occupait pas de l'entretien car mon papa vivait à plein temps depuis sa retraite dans leur résidence secondaire. Ma maman ayant encore des activités, occupe la résidence principale le rejoignait régulièrement mais pas a plein temps. Maman possède un kangoo d'occasion qui l'attend sur place et dont elle se sert uniquement à la résidence secondaire.
Au décès de papa, ma maman n'ayant pas l'utilité et les moyens d'entretenir cette voiture qu'elle ne sait pas conduire (automatique), elle a vendu mi mars 2014 la voiture 9500€ (1000€ de moins que la cote affinée en fonction du faible km)
Le contrôle technique ok signalant une fuite (?) sans besoin de contre visite
Au bout de 15 jours, l'acheteur rappelle ma mère en lui disant qu'il avait emmené la voiture chez Mercedes et qu'ils lui annonçaient 2500€ de réparation, que ça n'était pas d'aujourd'hui... Bref il demande qu'on paye une partie des réparations car ce serait un vice caché...
Ma question : ma maman n'ayant jamais été utilisatrice du véhicule (malgré qu'elle en soit propriétaire) et mon papa étant décédé en novembre 2013 sans nous avoir parlé auparavant d'un quelconque problème avec la voiture, le vendeur peut il quand même se retourner contre elle pour vice caché ? La voiture n'avait pas rpulé depuis 7mois depuis l'aggravation de la maladie de mon papa...
Merci pour vos réponses !
Voici la situation, mon père possédait une Mercedes de 10 ans avec 112000 km seulement avec une carte grise au nom de ma maman toujours en vie.
Je précise que maman n'a jamais conduit cette voiture et ne s'occupait pas de l'entretien car mon papa vivait à plein temps depuis sa retraite dans leur résidence secondaire. Ma maman ayant encore des activités, occupe la résidence principale le rejoignait régulièrement mais pas a plein temps. Maman possède un kangoo d'occasion qui l'attend sur place et dont elle se sert uniquement à la résidence secondaire.
Au décès de papa, ma maman n'ayant pas l'utilité et les moyens d'entretenir cette voiture qu'elle ne sait pas conduire (automatique), elle a vendu mi mars 2014 la voiture 9500€ (1000€ de moins que la cote affinée en fonction du faible km)
Le contrôle technique ok signalant une fuite (?) sans besoin de contre visite
Au bout de 15 jours, l'acheteur rappelle ma mère en lui disant qu'il avait emmené la voiture chez Mercedes et qu'ils lui annonçaient 2500€ de réparation, que ça n'était pas d'aujourd'hui... Bref il demande qu'on paye une partie des réparations car ce serait un vice caché...
Ma question : ma maman n'ayant jamais été utilisatrice du véhicule (malgré qu'elle en soit propriétaire) et mon papa étant décédé en novembre 2013 sans nous avoir parlé auparavant d'un quelconque problème avec la voiture, le vendeur peut il quand même se retourner contre elle pour vice caché ? La voiture n'avait pas rpulé depuis 7mois depuis l'aggravation de la maladie de mon papa...
Merci pour vos réponses !
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4 réponses
bonjour
il n'y a pas de garantie entre particulier ,ni de délai de rétractation.
votre acheteur ne peut donc rien contre vous
Si votre acheteur veut faire un procès il faudra qu'il prouve que vous connaissiez les problèmes et que vous les avez cachés.
il n'y a pas de garantie entre particulier ,ni de délai de rétractation.
votre acheteur ne peut donc rien contre vous
Si votre acheteur veut faire un procès il faudra qu'il prouve que vous connaissiez les problèmes et que vous les avez cachés.
Merci pour votre réponse, mais d'après ce que je lis ici ou là, il semblerait que l'acheteur a 2 ans pour se retourner contre l'acheteur pour vice caché...
Notre problème est que ma maman ne s'occupant pas du tout de ce véhicule, même si le problème existait avant la vente, elle n'en avait pas connaissance et elle l'a vendu en toute bonne foi...
De plus, si une fuite était indiquée sur le CT, peut-on considérer qu'il l'a achetée en connaissance de cause ?
Pfffff prise de tête en plus de notre peine et de tout ce qu'il y a à régler après le décès de mon papa....
Notre problème est que ma maman ne s'occupant pas du tout de ce véhicule, même si le problème existait avant la vente, elle n'en avait pas connaissance et elle l'a vendu en toute bonne foi...
De plus, si une fuite était indiquée sur le CT, peut-on considérer qu'il l'a achetée en connaissance de cause ?
Pfffff prise de tête en plus de notre peine et de tout ce qu'il y a à régler après le décès de mon papa....
en l'occurrence il ne s'agit pas d'un vice caché .vous n'avez en aucun cas tenté de tromper votre acheteur .Si la voiture n'est pas dans l'état ou l'espérait votre acheteur c'est son problème il n'avait qu'à s'entourer d'avis de personnes compétentes .il ne peut rien contre vous .bien entendu il essaye de faire pression pour se faire payer les réparations ,ne cédez pas !
bonjour
Le contrôle technique ok signalant une fuite (?) sans besoin de contre visite
tout est dit , l'acheteur à pris le véhicule en connaissant un éventuel problème
donc
pas de vice caché
si l'acheteur insiste , vous le renvoyez ( poliment bien entendu ) promener
si votre acheteur veut entamer une procédure pour une réparation due au signalement de la fuite , il n'a aucune chance d'obtenir quoi que ce soit.
aucune inquiétude à avoir
cdlt
Le contrôle technique ok signalant une fuite (?) sans besoin de contre visite
tout est dit , l'acheteur à pris le véhicule en connaissant un éventuel problème
donc
pas de vice caché
si l'acheteur insiste , vous le renvoyez ( poliment bien entendu ) promener
si votre acheteur veut entamer une procédure pour une réparation due au signalement de la fuite , il n'a aucune chance d'obtenir quoi que ce soit.
aucune inquiétude à avoir
cdlt
Bonjour,
Regardez ce que je viens de répondre juste à coté :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6352618-probleme-vice-cache
Regardez ce que je viens de répondre juste à coté :
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