Carte grise
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alsaro
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,nous possédons mon ami et moi un camping car de valeur importante.La carte grise est à nos deux noms.S'ils nous arrivait quelque chose à qui reviendrait le véhicule sachant que nous avons des enfants respectifs? Merci de vos réponses.Cordialement
2 réponses
Bonjour,
si vous êtes propriétaire à part égale du camping-car(il faut savoir que c'est la facture qui prouve de la propriété du véhicule et non la carte grise), la part du défunt fera partie de sa succession et ira à ses héritiers.
La question est de savoir qui sont ses héritiers. Sans testament, ce sont ses enfants.
Sans pacs, sans mariage, sans testament, le propriétaire restant n'a droit à rien.
Qu'en est-il ?
Cordialement
si vous êtes propriétaire à part égale du camping-car(il faut savoir que c'est la facture qui prouve de la propriété du véhicule et non la carte grise), la part du défunt fera partie de sa succession et ira à ses héritiers.
La question est de savoir qui sont ses héritiers. Sans testament, ce sont ses enfants.
Sans pacs, sans mariage, sans testament, le propriétaire restant n'a droit à rien.
Qu'en est-il ?
Cordialement
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