Carte grise
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alsaro
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 1 avril 2014 à 19:30
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 1 avril 2014 à 19:30
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doris33
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1 avril 2014 à 19:17
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Bonjour,
si vous êtes propriétaire à part égale du camping-car(il faut savoir que c'est la facture qui prouve de la propriété du véhicule et non la carte grise), la part du défunt fera partie de sa succession et ira à ses héritiers.
La question est de savoir qui sont ses héritiers. Sans testament, ce sont ses enfants.
Sans pacs, sans mariage, sans testament, le propriétaire restant n'a droit à rien.
Qu'en est-il ?
Cordialement
si vous êtes propriétaire à part égale du camping-car(il faut savoir que c'est la facture qui prouve de la propriété du véhicule et non la carte grise), la part du défunt fera partie de sa succession et ira à ses héritiers.
La question est de savoir qui sont ses héritiers. Sans testament, ce sont ses enfants.
Sans pacs, sans mariage, sans testament, le propriétaire restant n'a droit à rien.
Qu'en est-il ?
Cordialement
alsaro
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1 avril 2014 à 19:28
1 avril 2014 à 19:28
Merci de votre réponse si rapide.La facture est à nos deux noms.Cordialement
doris33
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1 avril 2014 à 19:30
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Donc vous êtes bien propriétaire 50/50.
Ma réponse reste valable, sans pacs (+testament), sans mariage, le propriétaire survivant n' a droit à rien.
C'est à vous de voir ce que vous souhaitez faire.
Ma réponse reste valable, sans pacs (+testament), sans mariage, le propriétaire survivant n' a droit à rien.
C'est à vous de voir ce que vous souhaitez faire.
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