Carte grise

Résolu
alsaro Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,nous possédons mon ami et moi un camping car de valeur importante.La carte grise est à nos deux noms.S'ils nous arrivait quelque chose à qui reviendrait le véhicule sachant que nous avons des enfants respectifs? Merci de vos réponses.Cordialement

2 réponses

  1. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    si vous êtes propriétaire à part égale du camping-car(il faut savoir que c'est la facture qui prouve de la propriété du véhicule et non la carte grise), la part du défunt fera partie de sa succession et ira à ses héritiers.
    La question est de savoir qui sont ses héritiers. Sans testament, ce sont ses enfants.

    Sans pacs, sans mariage, sans testament, le propriétaire restant n'a droit à rien.

    Qu'en est-il ?
    Cordialement
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  2. alsaro Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci de votre réponse si rapide.La facture est à nos deux noms.Cordialement
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    1. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      Donc vous êtes bien propriétaire 50/50.
      Ma réponse reste valable, sans pacs (+testament), sans mariage, le propriétaire survivant n' a droit à rien.
      C'est à vous de voir ce que vous souhaitez faire.
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