Procédure tres bizare

ludox173 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 31 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015 - 31 mars 2014 à 14:50
dna.factory Messages postés 25280 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 octobre 2024 - 3 déc. 2014 à 14:43
bonjour, je suis en cdi depuis le 1 er septembre 2013 dans un bar brasserie où j'avais l'habitude de travailler 43 h ars mois. Le 25 janvier dernier ma patronne me dit à l'oral de ne plus venir travailler et que nous allons faire une rupture conventionnelle. Pas de nouvelles d'elle jusqu'au 15 mars dernier où je reçois une lettre en AR me convoquant à un entretien préalable le 24 mars pouvant aller jusqu'au licenciement.

- lors de cet entretien j'y suis aller seul par contre elle était assistée par une autre employée ( qui est sa cousine et simple serveuse) ; devait elle m'informer qu'elle se faisait assistée ?

- l'entretien à tourné tres court car moi j'etais venu pour la rupture conventionnelle, mais selon ses dires elle n'a pas eu le temps de faire le papiers et veux me faire sortir des effectifs.... De ce fait je suis reparti sans qu'il y ait eu de discussion.

- A ce jour je n'ai aucune nouvelle... je ne suis pas mis à pied.... Dois je me présenté au travaille ? cela fait deux mois que je ne vais plus travailler, je n'ai eu aucune lettre m'informant que j'etais en absence injustifié, pas de fiche de paie...... que dois je faire ? merci d'avance pour votre reponse.

1 réponse

dna.factory Messages postés 25280 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 octobre 2024 12 789
31 mars 2014 à 15:10
Bonjour l'arnaque de la part de l'employeur...

1- la rupture conventionnelle, vous devez donner votre accord.
Si vous ne souhaitez pas perdre votre emploi, vous avez le droit de dire merde.
L'employeur enclenchera alors probablement une procédure pour faute, mais c'est pas la même chose...

2- pour vous demander de ne plus vous présenter sur le lieu de travail, l'employeur doit vous mettre à pied.
Non seulement, ça ne se fait pas comme ça à l'oral, mais ça se fait dans deux conditions :
Mise à pied conservatoire : nécessite que vous soyez en procédure de licenciement (et non rupture)
Mise à pied disciplinaire : nécessite que vous ayez commis une faute.
Bref, l'employeur n'avait pas à vous demander de rester chez vous, et il doit vous payer ces deux mois.

Première chose à faire, aller sur votre lieu de travail...
Je dirais bien dès demain, mais demain vous allez aller à la permanence syndicale la plus proche de chez vous (j'ai peur que ce soit un peu tard aujourd'hui), car vous allez avoir besoin d'aide dans les jours à venir...

Ma proposition :
Vous allez voir votre employeur, et vous lui dites que vous acceptez la rupture conventionnelle, (parce que de toute façon, au point ou ça en est, ça vaut pas la peine de rester), mais à vos conditions, qui sont les suivantes :
Vous restez chez vous PAYEE (sur la base de la moyenne des mois travaillée) jusqu'à la résolution de la rupture, et ça compte les deux mois qui sont passées.
Vous demandez une prime de rupture égale au moins au double de l'indemnité légale.

Si l'employeur refuse vos conditions, dites lui que non seulement vous refusez la rupture conventionelle, mais que vous allez porter plainte au prud'homme pour les actions de ces derniers mois, et dans ce cas, ça lui reviendra bien plus cher...


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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
31 mars 2014 à 15:23
bjr
je reçois une lettre en AR me convoquant à un entretien préalable le 24 mars pouvant aller jusqu'au licenciement. pour moi la messe est dite convocation à un entretien préalable au licenciement pour absence injustifiée ainsi pas d'indemnité de licenciement
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dna.factory Messages postés 25280 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 octobre 2024 12 789
31 mars 2014 à 15:40
Ha j'avais sauté cette ligne...

Mais bon, les irrégularités sont nombreuses...
Le seul problème, c'est qu'il n'y a aucun témoin ni preuve comme quoi c'est l'employeur qui a demandé de ne pas venir...
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
31 mars 2014 à 15:46
exact c'est pour cela que la messe est dite plus qu'à attendre la lettre de licenciement dans le mois
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dna.factory Messages postés 25280 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 octobre 2024 12 789
31 mars 2014 à 16:04
Peut-il lancer la procédure si il ne lui a pas indiqué les faits reprochés lors de l'entretien ?

(Enfin, je veux dire, Est-ce légal, je me doute bien qu'écrire la lettre et l'envoyer, ça il peut)...
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
31 mars 2014 à 16:24
mais comme il est venu seul à l'entretien et que dans ce contexte on est dans un "poker menteur" il dira qu'il les a énoncé et il a un témoin
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