Procédure tres bizare
ludox173
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dna.factory Messages postés 29255 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29255 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour, je suis en cdi depuis le 1 er septembre 2013 dans un bar brasserie où j'avais l'habitude de travailler 43 h ars mois. Le 25 janvier dernier ma patronne me dit à l'oral de ne plus venir travailler et que nous allons faire une rupture conventionnelle. Pas de nouvelles d'elle jusqu'au 15 mars dernier où je reçois une lettre en AR me convoquant à un entretien préalable le 24 mars pouvant aller jusqu'au licenciement.
- lors de cet entretien j'y suis aller seul par contre elle était assistée par une autre employée ( qui est sa cousine et simple serveuse) ; devait elle m'informer qu'elle se faisait assistée ?
- l'entretien à tourné tres court car moi j'etais venu pour la rupture conventionnelle, mais selon ses dires elle n'a pas eu le temps de faire le papiers et veux me faire sortir des effectifs.... De ce fait je suis reparti sans qu'il y ait eu de discussion.
- A ce jour je n'ai aucune nouvelle... je ne suis pas mis à pied.... Dois je me présenté au travaille ? cela fait deux mois que je ne vais plus travailler, je n'ai eu aucune lettre m'informant que j'etais en absence injustifié, pas de fiche de paie...... que dois je faire ? merci d'avance pour votre reponse.
- lors de cet entretien j'y suis aller seul par contre elle était assistée par une autre employée ( qui est sa cousine et simple serveuse) ; devait elle m'informer qu'elle se faisait assistée ?
- l'entretien à tourné tres court car moi j'etais venu pour la rupture conventionnelle, mais selon ses dires elle n'a pas eu le temps de faire le papiers et veux me faire sortir des effectifs.... De ce fait je suis reparti sans qu'il y ait eu de discussion.
- A ce jour je n'ai aucune nouvelle... je ne suis pas mis à pied.... Dois je me présenté au travaille ? cela fait deux mois que je ne vais plus travailler, je n'ai eu aucune lettre m'informant que j'etais en absence injustifié, pas de fiche de paie...... que dois je faire ? merci d'avance pour votre reponse.
1 réponse
Bonjour l'arnaque de la part de l'employeur...
1- la rupture conventionnelle, vous devez donner votre accord.
Si vous ne souhaitez pas perdre votre emploi, vous avez le droit de dire merde.
L'employeur enclenchera alors probablement une procédure pour faute, mais c'est pas la même chose...
2- pour vous demander de ne plus vous présenter sur le lieu de travail, l'employeur doit vous mettre à pied.
Non seulement, ça ne se fait pas comme ça à l'oral, mais ça se fait dans deux conditions :
Mise à pied conservatoire : nécessite que vous soyez en procédure de licenciement (et non rupture)
Mise à pied disciplinaire : nécessite que vous ayez commis une faute.
Bref, l'employeur n'avait pas à vous demander de rester chez vous, et il doit vous payer ces deux mois.
Première chose à faire, aller sur votre lieu de travail...
Je dirais bien dès demain, mais demain vous allez aller à la permanence syndicale la plus proche de chez vous (j'ai peur que ce soit un peu tard aujourd'hui), car vous allez avoir besoin d'aide dans les jours à venir...
Ma proposition :
Vous allez voir votre employeur, et vous lui dites que vous acceptez la rupture conventionnelle, (parce que de toute façon, au point ou ça en est, ça vaut pas la peine de rester), mais à vos conditions, qui sont les suivantes :
Vous restez chez vous PAYEE (sur la base de la moyenne des mois travaillée) jusqu'à la résolution de la rupture, et ça compte les deux mois qui sont passées.
Vous demandez une prime de rupture égale au moins au double de l'indemnité légale.
Si l'employeur refuse vos conditions, dites lui que non seulement vous refusez la rupture conventionelle, mais que vous allez porter plainte au prud'homme pour les actions de ces derniers mois, et dans ce cas, ça lui reviendra bien plus cher...
1- la rupture conventionnelle, vous devez donner votre accord.
Si vous ne souhaitez pas perdre votre emploi, vous avez le droit de dire merde.
L'employeur enclenchera alors probablement une procédure pour faute, mais c'est pas la même chose...
2- pour vous demander de ne plus vous présenter sur le lieu de travail, l'employeur doit vous mettre à pied.
Non seulement, ça ne se fait pas comme ça à l'oral, mais ça se fait dans deux conditions :
Mise à pied conservatoire : nécessite que vous soyez en procédure de licenciement (et non rupture)
Mise à pied disciplinaire : nécessite que vous ayez commis une faute.
Bref, l'employeur n'avait pas à vous demander de rester chez vous, et il doit vous payer ces deux mois.
Première chose à faire, aller sur votre lieu de travail...
Je dirais bien dès demain, mais demain vous allez aller à la permanence syndicale la plus proche de chez vous (j'ai peur que ce soit un peu tard aujourd'hui), car vous allez avoir besoin d'aide dans les jours à venir...
Ma proposition :
Vous allez voir votre employeur, et vous lui dites que vous acceptez la rupture conventionnelle, (parce que de toute façon, au point ou ça en est, ça vaut pas la peine de rester), mais à vos conditions, qui sont les suivantes :
Vous restez chez vous PAYEE (sur la base de la moyenne des mois travaillée) jusqu'à la résolution de la rupture, et ça compte les deux mois qui sont passées.
Vous demandez une prime de rupture égale au moins au double de l'indemnité légale.
Si l'employeur refuse vos conditions, dites lui que non seulement vous refusez la rupture conventionelle, mais que vous allez porter plainte au prud'homme pour les actions de ces derniers mois, et dans ce cas, ça lui reviendra bien plus cher...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je reçois une lettre en AR me convoquant à un entretien préalable le 24 mars pouvant aller jusqu'au licenciement. pour moi la messe est dite convocation à un entretien préalable au licenciement pour absence injustifiée ainsi pas d'indemnité de licenciement
Mais bon, les irrégularités sont nombreuses...
Le seul problème, c'est qu'il n'y a aucun témoin ni preuve comme quoi c'est l'employeur qui a demandé de ne pas venir...
(Enfin, je veux dire, Est-ce légal, je me doute bien qu'écrire la lettre et l'envoyer, ça il peut)...