Taxe d'aménagement
Les boules
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Siham -
Siham -
Bonjour,
Grosse surprise je viens de recevoir ma taxe d'aménagement.elle est bien supérieur à 1500€ et je ne la reçoit que maintenant, soit 2 ans après notre permis de construire.pourquoi n'ai-je pas reçu le montant a payer en 2 fois (1/2 la 1 er année et 1/2 la seconde) comme cela est prévu?
Grosse surprise je viens de recevoir ma taxe d'aménagement.elle est bien supérieur à 1500€ et je ne la reçoit que maintenant, soit 2 ans après notre permis de construire.pourquoi n'ai-je pas reçu le montant a payer en 2 fois (1/2 la 1 er année et 1/2 la seconde) comme cela est prévu?
1 réponse
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Bonjour,
Comment savez-vous que les 1500 euros représentent la totalité ?
C'est peut-être la moitié !-
Bonjour
Si la somme est supérieure à 1500 € elle est payable en 2 fois, 12 et 24 mois après la date de délivrance du permis de construire conformément à l'article L331-24 du Code de l'urbanisme.
Or cette somme semble supérieure à 1500 € comme nous le dit notre ami dans son post -
Bonjour,
J'espère que le montant est la totalité de la taxe car il s'élève à 2600€.notre permis a été accepté en juin 2012. Et je reçoit cette taxe aujourd'hui soit 2ans après.sur l'avis de paiement il n'est pas presisé que ce n'est qu'une partie de la taxe.si cette taxe est bien payable en 2 fois j'aurais durecevoir un avis de paiement il y a 12 mois de cela.ai-je un recour? -
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Ça y est je viens d'avoir confirmation....ils avaient juste un gros retard de traitement.2600€ correspond au montant de ma 1ère année, j'aurais la joie de recevoir une nouvelle facture de 2600€ l'année prochaine.c'est vraiment honteux une telle taxe.au vue du prix des terrains, plus la TVA sur les matériaux, plus les impôts fonciers, plus la taxe d'habitation, et maintenant la taxe d'aménagement , quand on y réfléchie vaut mieux être en location.....merci à tout ceux qui se sont la peine de me répondre.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...