Taxe d'aménagement
Les boules
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29 mars 2014 à 14:30
Siham - 3 avril 2015 à 15:32
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CDPY76
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24 août 2015
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29 mars 2014 à 20:41
29 mars 2014 à 20:41
Bonjour,
Comment savez-vous que les 1500 euros représentent la totalité ?
C'est peut-être la moitié !
Comment savez-vous que les 1500 euros représentent la totalité ?
C'est peut-être la moitié !
29 mars 2014 à 21:03
Si la somme est supérieure à 1500 € elle est payable en 2 fois, 12 et 24 mois après la date de délivrance du permis de construire conformément à l'article L331-24 du Code de l'urbanisme.
Or cette somme semble supérieure à 1500 € comme nous le dit notre ami dans son post
31 mars 2014 à 07:14
J'espère que le montant est la totalité de la taxe car il s'élève à 2600€.notre permis a été accepté en juin 2012. Et je reçoit cette taxe aujourd'hui soit 2ans après.sur l'avis de paiement il n'est pas presisé que ce n'est qu'une partie de la taxe.si cette taxe est bien payable en 2 fois j'aurais durecevoir un avis de paiement il y a 12 mois de cela.ai-je un recour?
31 mars 2014 à 07:34
31 mars 2014 à 13:31
31 mars 2014 à 13:32