Taxe d'aménagement

Les boules Messages postés 4 Date d'inscription samedi 29 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2014 - 29 mars 2014 à 14:30
 Siham - 3 avril 2015 à 15:32
Bonjour,
Grosse surprise je viens de recevoir ma taxe d'aménagement.elle est bien supérieur à 1500€ et je ne la reçoit que maintenant, soit 2 ans après notre permis de construire.pourquoi n'ai-je pas reçu le montant a payer en 2 fois (1/2 la 1 er année et 1/2 la seconde) comme cela est prévu?

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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
29 mars 2014 à 20:41
Bonjour,

Comment savez-vous que les 1500 euros représentent la totalité ?

C'est peut-être la moitié !
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
29 mars 2014 à 21:03
Bonjour

Si la somme est supérieure à 1500 € elle est payable en 2 fois, 12 et 24 mois après la date de délivrance du permis de construire conformément à l'article L331-24 du Code de l'urbanisme.

Or cette somme semble supérieure à 1500 € comme nous le dit notre ami dans son post
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Les boules Messages postés 4 Date d'inscription samedi 29 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2014
31 mars 2014 à 07:14
Bonjour,
J'espère que le montant est la totalité de la taxe car il s'élève à 2600€.notre permis a été accepté en juin 2012. Et je reçoit cette taxe aujourd'hui soit 2ans après.sur l'avis de paiement il n'est pas presisé que ce n'est qu'une partie de la taxe.si cette taxe est bien payable en 2 fois j'aurais durecevoir un avis de paiement il y a 12 mois de cela.ai-je un recour?
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
31 mars 2014 à 07:34
Essaie de négocier un étalement du paiement avec les impôts
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Les boules Messages postés 4 Date d'inscription samedi 29 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2014
31 mars 2014 à 13:31
Ça y est je viens d'avoir confirmation....ils avaient juste un gros retard de traitement.2600€ correspond au montant de ma 1ère année, j'aurais la joie de recevoir une nouvelle facture de 2600€ l'année prochaine.c'est vraiment honteux une telle taxe.au vue du prix des terrains, plus la TVA sur les matériaux, plus les impôts fonciers, plus la taxe d'habitation, et maintenant la taxe d'aménagement , quand on y réfléchie vaut mieux être en location.....merci à tout ceux qui se sont la peine de me répondre.
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Les boules Messages postés 4 Date d'inscription samedi 29 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2014
31 mars 2014 à 13:32
J'ai bien demander un étalement mais sur 12 mois ça fait des mensualités de 220€.... Crédit bancaire pas le choix....
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