Taxe d'aménagement
Les boules
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Siham -
Siham -
Bonjour,
Grosse surprise je viens de recevoir ma taxe d'aménagement.elle est bien supérieur à 1500€ et je ne la reçoit que maintenant, soit 2 ans après notre permis de construire.pourquoi n'ai-je pas reçu le montant a payer en 2 fois (1/2 la 1 er année et 1/2 la seconde) comme cela est prévu?
Grosse surprise je viens de recevoir ma taxe d'aménagement.elle est bien supérieur à 1500€ et je ne la reçoit que maintenant, soit 2 ans après notre permis de construire.pourquoi n'ai-je pas reçu le montant a payer en 2 fois (1/2 la 1 er année et 1/2 la seconde) comme cela est prévu?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si la somme est supérieure à 1500 € elle est payable en 2 fois, 12 et 24 mois après la date de délivrance du permis de construire conformément à l'article L331-24 du Code de l'urbanisme.
Or cette somme semble supérieure à 1500 € comme nous le dit notre ami dans son post
J'espère que le montant est la totalité de la taxe car il s'élève à 2600€.notre permis a été accepté en juin 2012. Et je reçoit cette taxe aujourd'hui soit 2ans après.sur l'avis de paiement il n'est pas presisé que ce n'est qu'une partie de la taxe.si cette taxe est bien payable en 2 fois j'aurais durecevoir un avis de paiement il y a 12 mois de cela.ai-je un recour?