Séparation, immobilier et taxe foncière
quinya76
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doris33 Messages postés 51083 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51083 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint et moi nous séparons. Nous avons un bien immobilier en commun.
Pour le moment, il va prendre un logement et je garde la maison, le temps d'étudier les possibilités.
Ma question est : si nous décidons de vendre, il est convenu que je prenne mon temps pour trouver autre chose. En attendant, nous allons baisser les mensualités du crédit pour que je l'assume seule et faire les papiers pour qu'il récupère sa part, au prix de la maison à cet instant. Si ca doit prendre 2 ans, par exemple, au niveau des impots foncier et taxe d'habitation, comment cela se passe puisque nous resterions co propriétaire ? J'accepterai des les payer seule mais est-ce que les impots prennent en considération la situation des 2 propriétaires ?
Merci
Mon conjoint et moi nous séparons. Nous avons un bien immobilier en commun.
Pour le moment, il va prendre un logement et je garde la maison, le temps d'étudier les possibilités.
Ma question est : si nous décidons de vendre, il est convenu que je prenne mon temps pour trouver autre chose. En attendant, nous allons baisser les mensualités du crédit pour que je l'assume seule et faire les papiers pour qu'il récupère sa part, au prix de la maison à cet instant. Si ca doit prendre 2 ans, par exemple, au niveau des impots foncier et taxe d'habitation, comment cela se passe puisque nous resterions co propriétaire ? J'accepterai des les payer seule mais est-ce que les impots prennent en considération la situation des 2 propriétaires ?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
tant que le bien est propriété commune de votre mari et de vous-même, votre mari doit participer au paiement de la taxe foncière. Après vous arrangez entre vous, mais attention aux accords des débuts et qui finissent mal.
Pour la taxe d'habitation, c'est la personne occupant le bien au 01 janvier de l'année X qui devra payer la taxe de l'année X.
Les revenus n'influent pas sur la taxe foncière mais sont pris en compte dans une certaine mesure pour la TH.
Il vous faut savoir qu'il est financièrement plus intéressant (moins de frais) de vendre le bien (si vraiment vous devez en arriver là) avant le divorce (vous dites conjoint, conjoint signifie mariage mais peut-être n'est-ce pas le cas, ce qui change la donne).
Cordialement
tant que le bien est propriété commune de votre mari et de vous-même, votre mari doit participer au paiement de la taxe foncière. Après vous arrangez entre vous, mais attention aux accords des débuts et qui finissent mal.
Pour la taxe d'habitation, c'est la personne occupant le bien au 01 janvier de l'année X qui devra payer la taxe de l'année X.
Les revenus n'influent pas sur la taxe foncière mais sont pris en compte dans une certaine mesure pour la TH.
Il vous faut savoir qu'il est financièrement plus intéressant (moins de frais) de vendre le bien (si vraiment vous devez en arriver là) avant le divorce (vous dites conjoint, conjoint signifie mariage mais peut-être n'est-ce pas le cas, ce qui change la donne).
Cordialement
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