Séparation, immobilier et taxe foncière
quinya76
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doris33
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Modifié par doris33 le 28/03/2014 à 14:03
Modifié par doris33 le 28/03/2014 à 14:03
Bonjour,
tant que le bien est propriété commune de votre mari et de vous-même, votre mari doit participer au paiement de la taxe foncière. Après vous arrangez entre vous, mais attention aux accords des débuts et qui finissent mal.
Pour la taxe d'habitation, c'est la personne occupant le bien au 01 janvier de l'année X qui devra payer la taxe de l'année X.
Les revenus n'influent pas sur la taxe foncière mais sont pris en compte dans une certaine mesure pour la TH.
Il vous faut savoir qu'il est financièrement plus intéressant (moins de frais) de vendre le bien (si vraiment vous devez en arriver là) avant le divorce (vous dites conjoint, conjoint signifie mariage mais peut-être n'est-ce pas le cas, ce qui change la donne).
Cordialement
tant que le bien est propriété commune de votre mari et de vous-même, votre mari doit participer au paiement de la taxe foncière. Après vous arrangez entre vous, mais attention aux accords des débuts et qui finissent mal.
Pour la taxe d'habitation, c'est la personne occupant le bien au 01 janvier de l'année X qui devra payer la taxe de l'année X.
Les revenus n'influent pas sur la taxe foncière mais sont pris en compte dans une certaine mesure pour la TH.
Il vous faut savoir qu'il est financièrement plus intéressant (moins de frais) de vendre le bien (si vraiment vous devez en arriver là) avant le divorce (vous dites conjoint, conjoint signifie mariage mais peut-être n'est-ce pas le cas, ce qui change la donne).
Cordialement