Séparation, immobilier et taxe foncière
quinya76
Messages postés
29
Date d'inscription
vendredi 25 juillet 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2017
-
28 mars 2014 à 10:18
doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 28 mars 2014 à 14:02
doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 28 mars 2014 à 14:02
A voir également:
- Séparation, immobilier et taxe foncière
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Convention collective immobilier pdf - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43464
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 janvier 2025
16 603
Modifié par doris33 le 28/03/2014 à 14:03
Modifié par doris33 le 28/03/2014 à 14:03
Bonjour,
tant que le bien est propriété commune de votre mari et de vous-même, votre mari doit participer au paiement de la taxe foncière. Après vous arrangez entre vous, mais attention aux accords des débuts et qui finissent mal.
Pour la taxe d'habitation, c'est la personne occupant le bien au 01 janvier de l'année X qui devra payer la taxe de l'année X.
Les revenus n'influent pas sur la taxe foncière mais sont pris en compte dans une certaine mesure pour la TH.
Il vous faut savoir qu'il est financièrement plus intéressant (moins de frais) de vendre le bien (si vraiment vous devez en arriver là) avant le divorce (vous dites conjoint, conjoint signifie mariage mais peut-être n'est-ce pas le cas, ce qui change la donne).
Cordialement
tant que le bien est propriété commune de votre mari et de vous-même, votre mari doit participer au paiement de la taxe foncière. Après vous arrangez entre vous, mais attention aux accords des débuts et qui finissent mal.
Pour la taxe d'habitation, c'est la personne occupant le bien au 01 janvier de l'année X qui devra payer la taxe de l'année X.
Les revenus n'influent pas sur la taxe foncière mais sont pris en compte dans une certaine mesure pour la TH.
Il vous faut savoir qu'il est financièrement plus intéressant (moins de frais) de vendre le bien (si vraiment vous devez en arriver là) avant le divorce (vous dites conjoint, conjoint signifie mariage mais peut-être n'est-ce pas le cas, ce qui change la donne).
Cordialement