Divorce et succession

tnogues Messages postés 15 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2014 - 24 mars 2014 à 19:41
tnogues Messages postés 15 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2014 - 24 mars 2014 à 22:31
Bonsoir, je suis actuellement en procédure de divorce.
Nous sommes sous le régime de la communauté des biens.
Cette procédure ce passe plutôt bien mais une seule chose nous bloque actuellement.
Nous sommes propriétaire d'un bien immobilier avec un locataire dedans.
Afin d'alléger le crédit à l'époque de l'achat de notre bien j'ai utilisé de l'argent de la succession de mon père décédé.
Sur les frais de notaire et de d'agence je récupère mon argent lors de la vente et ensuite on partage.
Mais j'ai aussi financé avec cet argent une cuisine aménagé d'une valeur de 6000 euro.
Ma future ex épouse ne l'entend pas de cette oreille et refuse d'inclure la somme mise dans cet investissement. Je lui ai répondu qu'elle devenait immobilier vu qu'elle est fixe au bien.

Quel sont mes recours pour récupérer cette somme ou du moins une partie car au delà de perdre mon épouse, j'ai perdu aussi la seule chose qui revenait de feu mon père.

Merci d'avance pour vos réponse

2 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
Modifié par jmp59 le 24/03/2014 à 22:09
Bonjour,

Tu considères que l'argent investi dans cette cuisine provenait de la succession de ton père
Ton ex considère que c'est avec l'argent du ménage, donc des acquêts.

Ce qui importe ce n'est pas la nature du bien, immobilier ou pas, mais l'origine des fonds.
Quelle preuve apportes-tu ?


Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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tnogues Messages postés 15 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2014 4
24 mars 2014 à 22:31
Lors de notre investissement immobilier la communauté n'avait pas d'argent de coté. Le paiement de cette cuisine aménagée fut réglée en totalité grâce à l'argent de l'assurance vie de mon père. Mais ma question est la suivante ma future ex épouse ne discute pas la provenance des fonds mais la restitution de ceux lors de la vente du bien. Quels sont les droits légaux en la matière afin que je puisse récupérer mes billes.
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