Vente véhicule d'occasion.....
ggauthier66
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ggauthier66 -
ggauthier66 -
Bonjour,
mon fils a vendu son véhicule il y a une quinzaine de jours à un particulier. Le CT a été fait quelques jours avant. Aucun problème prévoyant une contre-visite.
La voiture totalisait 185000 kms. Mon fils a fourni toutes les factures qu'il avait à sa disposition, à l'acheteur. La vente s'est faite.
Une dizaine de jours plus tard, l'acheteur contacte mon fils et lui annonce qu'il est tombé en panne avec le véhicule ( moteur HS - coussinets de bielles d'après un mécano ). Il souhaite donc annuler la vente prétextant un vice caché.
En a-t-il le droit?
Existe t-il, entre particuliers, un délai de rétractation?
Le soi-disant vice caché ne doit-il pas être constaté par un expert, et à sa charge?
Dans l'attente de réponses qui pourront m'aiguiller pour la suite....
merci
mon fils a vendu son véhicule il y a une quinzaine de jours à un particulier. Le CT a été fait quelques jours avant. Aucun problème prévoyant une contre-visite.
La voiture totalisait 185000 kms. Mon fils a fourni toutes les factures qu'il avait à sa disposition, à l'acheteur. La vente s'est faite.
Une dizaine de jours plus tard, l'acheteur contacte mon fils et lui annonce qu'il est tombé en panne avec le véhicule ( moteur HS - coussinets de bielles d'après un mécano ). Il souhaite donc annuler la vente prétextant un vice caché.
En a-t-il le droit?
Existe t-il, entre particuliers, un délai de rétractation?
Le soi-disant vice caché ne doit-il pas être constaté par un expert, et à sa charge?
Dans l'attente de réponses qui pourront m'aiguiller pour la suite....
merci
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3 réponses
Bonjour,
Pour que l'annulation pour vis caché, il faut que l'acheteur respecte la procédure :
- expertise contradictoire du véhicule à ses frais. Vous devez être convoqué 21 jours avant l'expertise. Ensuite il pourra entamer une procédure si l'expertise va dans ce sens.
En attendant coupez le contact !
Pour que l'annulation pour vis caché, il faut que l'acheteur respecte la procédure :
- expertise contradictoire du véhicule à ses frais. Vous devez être convoqué 21 jours avant l'expertise. Ensuite il pourra entamer une procédure si l'expertise va dans ce sens.
En attendant coupez le contact !
Bonjour,
Inutile de chercher. L'explication donnée est largement suffisante.
Il faudra qu'il prouve le vice caché, pour cela, seul un expert judiciaire nommé par un tribunal pourra (pas certain) le déterminer, en attendant, ignorez les appels et menaces.
Entre particuliers : pas de délai de rétractation et pas de garantie.
Et n'oublions pas que le véhicule a quand même pas mal de bornes.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Inutile de chercher. L'explication donnée est largement suffisante.
Il faudra qu'il prouve le vice caché, pour cela, seul un expert judiciaire nommé par un tribunal pourra (pas certain) le déterminer, en attendant, ignorez les appels et menaces.
Entre particuliers : pas de délai de rétractation et pas de garantie.
Et n'oublions pas que le véhicule a quand même pas mal de bornes.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...