Taxe audio visuel
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marredestaxes
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 23 mars 2014 à 14:42
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doris33
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22 mars 2014 à 16:57
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Bonjour,
si vous avez été exonéré de la taxe d'habitation, vous étiez aussi "exonéré " de la taxe télévisuelle.
Mais pour l'exonération, il ne suffit pas d'être au RSA mais il faut remplir conditions d'âge ou de d'handicap, je suppose que vous les remplissez.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Je me permets toutefois une petite réflexion, votre pseudo est marredestaxes, mais les taxes au sens large permettent le versement de votre RSA.
Cordialement
si vous avez été exonéré de la taxe d'habitation, vous étiez aussi "exonéré " de la taxe télévisuelle.
Mais pour l'exonération, il ne suffit pas d'être au RSA mais il faut remplir conditions d'âge ou de d'handicap, je suppose que vous les remplissez.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
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Je me permets toutefois une petite réflexion, votre pseudo est marredestaxes, mais les taxes au sens large permettent le versement de votre RSA.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour la réponse rapide. J'ai bien expliqué ma situation au bureau des impôts de Nogaro (Gers) , que j'étais au RSA. Ils m'ont répondu que je n'avais pas à payer la taxe d'habitation mais que je n'étais pas exonéré de la taxe sur l'audio visuelle. J'ai donc du payer les 135euros, c'est pourquoi je voulais savoir si de nouvelles lois étaient passées. Désolé pour le pseudo mais je l'ai choisi sur le vif en fonction de la colère du moment. Mais je comprends parfaitement votre réflexion.
Cordialement
Merci pour la réponse rapide. J'ai bien expliqué ma situation au bureau des impôts de Nogaro (Gers) , que j'étais au RSA. Ils m'ont répondu que je n'avais pas à payer la taxe d'habitation mais que je n'étais pas exonéré de la taxe sur l'audio visuelle. J'ai donc du payer les 135euros, c'est pourquoi je voulais savoir si de nouvelles lois étaient passées. Désolé pour le pseudo mais je l'ai choisi sur le vif en fonction de la colère du moment. Mais je comprends parfaitement votre réflexion.
Cordialement
doris33
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23 mars 2014 à 14:10
23 mars 2014 à 14:10
Bonjour,
vous ne dites pas si vous remplissez les conditions pour exonération (âge, handicap).
Etre redevable de la taxe télévisuelle si vous êtes exonéré de la TH est en opposition avec les données des sites.
Attendez d'autres interventions.
Mais je vous conseillerais d'écrire et de faire une réclamation.
Cordialement
vous ne dites pas si vous remplissez les conditions pour exonération (âge, handicap).
Etre redevable de la taxe télévisuelle si vous êtes exonéré de la TH est en opposition avec les données des sites.
Attendez d'autres interventions.
Mais je vous conseillerais d'écrire et de faire une réclamation.
Cordialement
elricjean2
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23 mars 2014 à 14:42
23 mars 2014 à 14:42
On est sûrement ici en présence d'une taxe d'habitation de 0 euro suite non pas à une exonération mais à un plafonnement en fonction du revenu, ce qui n'est pas du tout la même chose :)
Les 2 systèmes sont détaillés dans le 2ème lien de doris, on parle ici de réduction de taxe d'habitation.
Mais il est vrai que lorsque la réduction annule toute la taxe d'habitation, on peut faire facilement un amalgame avec une exonération vu que dans les 2 cas elle est de 0 euro.
Mais tv dans un et non dans l'autre.
Dans le cas d'un plafonnement, le seul cas où on ne paye pas de tv est d'avoir un revenu fiscal de référence strictement égal à euro.
Et il n'y a eu aucun changement : le RSA n'a jamais permis d'être exonéré de tv, sauf à avoir un revenu fiscal de 0 euro où une réclamation gracieuse acceptée.
Les 2 systèmes sont détaillés dans le 2ème lien de doris, on parle ici de réduction de taxe d'habitation.
Mais il est vrai que lorsque la réduction annule toute la taxe d'habitation, on peut faire facilement un amalgame avec une exonération vu que dans les 2 cas elle est de 0 euro.
Mais tv dans un et non dans l'autre.
Dans le cas d'un plafonnement, le seul cas où on ne paye pas de tv est d'avoir un revenu fiscal de référence strictement égal à euro.
Et il n'y a eu aucun changement : le RSA n'a jamais permis d'être exonéré de tv, sauf à avoir un revenu fiscal de 0 euro où une réclamation gracieuse acceptée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...