Taxe habitation non prélevé
meri974
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meri974 Messages postés 18 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons habité un appartement depuis décembre 2012,donc en 2013 nous avons recu la taxe d'habitation et nous l'avons payé par carte bancaire sur internet (site indiqué sur la taxe). Jusqu'a maintenant la somme n'a jamais été prélevé, mais nous avons recu un mail avec un document justifiant du paiement. Que dois je faire?
Nous avons habité un appartement depuis décembre 2012,donc en 2013 nous avons recu la taxe d'habitation et nous l'avons payé par carte bancaire sur internet (site indiqué sur la taxe). Jusqu'a maintenant la somme n'a jamais été prélevé, mais nous avons recu un mail avec un document justifiant du paiement. Que dois je faire?
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3 réponses
Très bizarre votre histoire, mais si vous avez le document justifiant du paiement, vous n'avez pas à vous inquiéter. Le montant en cause sera sans doute prélevé, mais vous n'aurez pas de pénalité étant réputé avoir acquitté votre impôt.
Conclusion, vous ne faites rien. Ceci dit le montant non débité est toujours bien dû, considérez donc qu'il est "consigné" sur votre compte et n'y touchez surtout pas.
Conclusion, vous ne faites rien. Ceci dit le montant non débité est toujours bien dû, considérez donc qu'il est "consigné" sur votre compte et n'y touchez surtout pas.
Bonjour,
Le document édité ne prouve pas que vous avez payé. C'est juste un document qui précise que vous avez effectué une démarche en ligne.
Comme le dit elricjean2, il fallait éditer une autorisation de prélèvement, la signer et l'adresser à votre banque pour qu'elle honore ce débit.
Avez-vous reçu une lettre de relance ?
Le document édité ne prouve pas que vous avez payé. C'est juste un document qui précise que vous avez effectué une démarche en ligne.
Comme le dit elricjean2, il fallait éditer une autorisation de prélèvement, la signer et l'adresser à votre banque pour qu'elle honore ce débit.
Avez-vous reçu une lettre de relance ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne partage pas votre avis Rourdoudou22.
Je serais plutôt pour téléphoner au SIP (Service Impôt Particulier) concerné et/ou à la banque et demander des explications. Hélas, les bugs de prélèvements arrivent. Le certificat de paiement reçu atteste que la transaction a été effectuée mais la "tuyauterie" se bouche parfois plus loin...
Le certificat sert à justifier qu'aucune pénalité ne devra être appliquée mais pas que le paiement sera un jour effectué.
Surtout si ça se reproduit.
J'ai déjà vu des histoires de ce genre prendre des proportions pas possibles en cas de prélèvement sur un mauvais compte.
Par contre, on ne peut pas payer par carte bancaire, c'est un ordre de paiement qui doit être accompagné d'une autorisation de prélèvement donnée à votre banque, mais uniquement la 1ère fois.
Normalement, les banques honorent le paiement même sans avoir reçu ce document, mais si vous avez une banque qui fait "trop" correctement les choses (rare ...) et refuse un paiement sans en avoir reçu l'autorisation, votre ordre de paiement n'a peut-être jamais été suivi d'effet.
Vous pouvez aussi aller sur votre compte fiscal et vérifier dans l'onglet "paiement" si votre taxe est considérée payée ou pas, normalement non.