Taxe habitation non prélevé
meri974
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3 réponses
roudoudou22
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23 mars 2014 à 08:38
23 mars 2014 à 08:38
Très bizarre votre histoire, mais si vous avez le document justifiant du paiement, vous n'avez pas à vous inquiéter. Le montant en cause sera sans doute prélevé, mais vous n'aurez pas de pénalité étant réputé avoir acquitté votre impôt.
Conclusion, vous ne faites rien. Ceci dit le montant non débité est toujours bien dû, considérez donc qu'il est "consigné" sur votre compte et n'y touchez surtout pas.
Conclusion, vous ne faites rien. Ceci dit le montant non débité est toujours bien dû, considérez donc qu'il est "consigné" sur votre compte et n'y touchez surtout pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Cfc le 23/03/2014 à 09:44
Je ne partage pas votre avis Rourdoudou22.
Je serais plutôt pour téléphoner au SIP (Service Impôt Particulier) concerné et/ou à la banque et demander des explications. Hélas, les bugs de prélèvements arrivent. Le certificat de paiement reçu atteste que la transaction a été effectuée mais la "tuyauterie" se bouche parfois plus loin...
Le certificat sert à justifier qu'aucune pénalité ne devra être appliquée mais pas que le paiement sera un jour effectué.
23 mars 2014 à 11:03
Surtout si ça se reproduit.
J'ai déjà vu des histoires de ce genre prendre des proportions pas possibles en cas de prélèvement sur un mauvais compte.
Par contre, on ne peut pas payer par carte bancaire, c'est un ordre de paiement qui doit être accompagné d'une autorisation de prélèvement donnée à votre banque, mais uniquement la 1ère fois.
Normalement, les banques honorent le paiement même sans avoir reçu ce document, mais si vous avez une banque qui fait "trop" correctement les choses (rare ...) et refuse un paiement sans en avoir reçu l'autorisation, votre ordre de paiement n'a peut-être jamais été suivi d'effet.
Vous pouvez aussi aller sur votre compte fiscal et vérifier dans l'onglet "paiement" si votre taxe est considérée payée ou pas, normalement non.