Achats de tabac dans l'UE
emerya
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
Bonjour,
Suite à vos écrits , https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3205-achat-de-tabac-en-espagne-douane-et-quantites-maximales/
en-espagne-douane-et-quantites-maximales , dite moi pourquoi la France ne respecte pas
les règles européennes pour les ventes par internet ainsi que quand ont passent les
frontières aux douane !!
https://www.lemonde.fr/sante/article/2013/03/14/achats-de-tabac-dans-l-ue-la-justice-europeenne-epingle-la-france_1847927_1651302.html
Cordialement
Suite à vos écrits , https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3205-achat-de-tabac-en-espagne-douane-et-quantites-maximales/
en-espagne-douane-et-quantites-maximales , dite moi pourquoi la France ne respecte pas
les règles européennes pour les ventes par internet ainsi que quand ont passent les
frontières aux douane !!
https://www.lemonde.fr/sante/article/2013/03/14/achats-de-tabac-dans-l-ue-la-justice-europeenne-epingle-la-france_1847927_1651302.html
Cordialement
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