Pere violence sur mes filles
malaliti
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 mars 2014 à 06:48
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 mars 2014 à 06:48
A voir également:
- Pere violence sur mes filles
- Héritage en algérie pour les filles - Forum Donation-Succession
- Héritage en Algérie et droit des filles - Forum Donation-Succession
- Héritage islam 3 filles - Forum Famille et Jeunes
- Obligation d'informer le pere de la naissance - Forum Mariage
- Exemple attestation bon père de famille - Forum garde d'enfants
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sophiag
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20 mars 2014 à 20:35
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Bonsoir
Vous pouvez les faire suspendre par un rréféré (prenez un avocat ) le temps que l'enquête soit terminé
Vous pouvez les faire suspendre par un rréféré (prenez un avocat ) le temps que l'enquête soit terminé
malaliti
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20 mars 2014 à 21:15
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bonjour , sophiag oui jai pris un avocat demain je passe au tribunal pour violence de moin de 15 ans je voudrais savoir si je peu enlever le droit parental au pere
sophiag
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21 mars 2014 à 06:48
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Bonjour
Il faut demander à votre avocat d'assigner chez le Juge aux affaires familiales, voir le juge pour enfant , en référé pour demander la suspension des droits de visites le temps d'une enquête, voir le droit de visite dans un endroit médiatisé
Il faut demander à votre avocat d'assigner chez le Juge aux affaires familiales, voir le juge pour enfant , en référé pour demander la suspension des droits de visites le temps d'une enquête, voir le droit de visite dans un endroit médiatisé