Revision pension
guillau1
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 mars 2014 à 21:24
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 mars 2014 à 21:24
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sophiag
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19 mars 2014 à 18:34
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Bonjour
Il y a un tribunal de grande instance la ou vous habitez ou es ce Lens le seul tribunal proche de votre domicile ?
Il y a un tribunal de grande instance la ou vous habitez ou es ce Lens le seul tribunal proche de votre domicile ?
guillau1
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19 mars 2014 à 21:17
19 mars 2014 à 21:17
oui il existe bien un tribunal d'instance la ou j'habite
sophiag
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Modifié par sophiag le 19/03/2014 à 21:28
Modifié par sophiag le 19/03/2014 à 21:28
Non, de grande instance qui traite les affaires familiales.
Quoi qu'il en soit, il apparaît que c'est vous qui auriez la garde des enfants par jugement, donc, le tribunal compétent aurait du etre celui proche de votre domicile
Avez vous la possibilité de prendre un avocat ? Ou de vous rendre en maison de justice (gratuit ) pour leur demander comment faire pour renvoyer l'affaire au tribunal compétent, c'est à dire , celui proche de votre domicile?
Quoi qu'il en soit, il apparaît que c'est vous qui auriez la garde des enfants par jugement, donc, le tribunal compétent aurait du etre celui proche de votre domicile
Avez vous la possibilité de prendre un avocat ? Ou de vous rendre en maison de justice (gratuit ) pour leur demander comment faire pour renvoyer l'affaire au tribunal compétent, c'est à dire , celui proche de votre domicile?
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