Sujet Précédent Sujet Suivant

Paiement ordure menagere

Aurore b Messages postés 6 Date d'inscription samedi 1 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2014 - 19 mars 2014 à 13:43
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 19 mars 2014 à 14:42
Bonjour,

Je paye la taxe d'ordure menagere pour le 1 er janvier au 31 décembre.

J 'ai donnée mon préavis qui est le 30 avril

J'ai reçu ma taxe a payé , je veux payer que pour les mois de janvier/fevrier/mars et avril soit 4 mois vu qu'aprés je m'en vais .

Est-ce que c'est dans mon droit? ma proprietaire me dit que non .. ( le logement pour le moment est toujours pas reloue)
Merci de votre réponse

Cordialement
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
19 mars 2014 à 14:15
Bonjour

J'ai reçu ma taxe a payé
normalement taxe de 2013

pour 2014 vous paierez au prorata de votre temps d'occupation

cdlt
0
Réponse 2 / 2
Aurore b Messages postés 6 Date d'inscription samedi 1 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2014
19 mars 2014 à 14:16
Merci de votre réponse
0
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
19 mars 2014 à 14:42
Pas de quoi, bonne fin de journée
0

Discussions similaires

Prélèvement HPY
QUOUAC -
dadout -

15 réponses
Leboncoin: "Paiement sécurisé" pas sécurisé vente véhicule ?
nicrun -
dany311 -

9 réponses
Réexpédition de payement retourner ?
Titisisk -
Titisisk -

2 réponses
Débit frauduleux
Triskell24 -
dna.factory -

5 réponses
Paiement provisoire Arrco depuis huit mois
Alain63 -
Patounett -

4 réponses