Délai d'éxécution de prestation de travaux pas respecté
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ulti29
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Afrikarnak Messages postés 35527 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mars 2025 - 17 mars 2014 à 21:13
Afrikarnak Messages postés 35527 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mars 2025 - 17 mars 2014 à 21:13
Bonjour,
j'ai commander des travaux d'enrobés à une entreprise qui ne daigne me donner une date fixe pour ces travaux depuis plus de 4 mois.
Sur ces devis aucune date butoir n'est indiqué sinon une demande d'acompte de 30 % un mois avant le début des travaux.
J'ai signé un premier devis au mois de décembre avec une date orale correspondant à début mars puis j'ai fait évoluer courant février en augmentant la demande de prestation.
Ce dernier m'a fait un nouveau devis et non un avenant par rapport au premier devis.
Après accord, j'ai donc payé les 30 % du dernier devis et depuis ce dernier ne cesse de reculer la date que l'on s'était fixé.
Le problème est que derrière j'ai contracté un crédit et que l'établissement préteur me demande une facture acquitté pour début avril.
Depuis le gérant ne cesse de reculer les dates de livraison à chaque appel de ma part.
Je voudrais savoir quel démarche je peux commencer à préparer si le délai de travaux tarde encore.
merci
j'ai commander des travaux d'enrobés à une entreprise qui ne daigne me donner une date fixe pour ces travaux depuis plus de 4 mois.
Sur ces devis aucune date butoir n'est indiqué sinon une demande d'acompte de 30 % un mois avant le début des travaux.
J'ai signé un premier devis au mois de décembre avec une date orale correspondant à début mars puis j'ai fait évoluer courant février en augmentant la demande de prestation.
Ce dernier m'a fait un nouveau devis et non un avenant par rapport au premier devis.
Après accord, j'ai donc payé les 30 % du dernier devis et depuis ce dernier ne cesse de reculer la date que l'on s'était fixé.
Le problème est que derrière j'ai contracté un crédit et que l'établissement préteur me demande une facture acquitté pour début avril.
Depuis le gérant ne cesse de reculer les dates de livraison à chaque appel de ma part.
Je voudrais savoir quel démarche je peux commencer à préparer si le délai de travaux tarde encore.
merci
A voir également:
- Devis signé sans date de début de travaux
- Bourse collège date de versement - - Etudes
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Date versement bourse lycée - - Etudes
- Lettre annulation contrat de travail avant début - Forum contrat de travail
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum Louer un logement
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nemrod18
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17 mars 2014 à 18:47
17 mars 2014 à 18:47
Bonjour,
Déposez une injonction de faire devant le tribunal de proximité si - de 4000 euro ou d'instance.
Déposez une injonction de faire devant le tribunal de proximité si - de 4000 euro ou d'instance.