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Vendre un scooter

Man76 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014 - 17 mars 2014 à 11:20
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 17 mars 2014 à 15:26
Bonjour a tous, je souhaite vendre mon scooter. Je n'ai pas la date de 1ere mise en circulation mais je suis certaine qu'il date d'avant 2011 car j'ai des facture datant de 2000.
Etant d'avant 2011 je n'ai aucune immatriculation et aucune carte grise. Je voudrait donc savoir quel papier dois je fournir a l'acquéreur?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
17 mars 2014 à 15:26
Bonjour

vous n'êtes pas en règle, donc à faire avant de vendre.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21814

cdlt
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