Vendre un scooter
Man76
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domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour a tous, je souhaite vendre mon scooter. Je n'ai pas la date de 1ere mise en circulation mais je suis certaine qu'il date d'avant 2011 car j'ai des facture datant de 2000.
Etant d'avant 2011 je n'ai aucune immatriculation et aucune carte grise. Je voudrait donc savoir quel papier dois je fournir a l'acquéreur?
Merci d'avance
Etant d'avant 2011 je n'ai aucune immatriculation et aucune carte grise. Je voudrait donc savoir quel papier dois je fournir a l'acquéreur?
Merci d'avance
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Bonjour
vous n'êtes pas en règle, donc à faire avant de vendre.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21814
cdlt