Sujet Précédent Sujet Suivant

Vendre un scooter

Man76 Messages postés 1 Statut Membre -  
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour a tous, je souhaite vendre mon scooter. Je n'ai pas la date de 1ere mise en circulation mais je suis certaine qu'il date d'avant 2011 car j'ai des facture datant de 2000.
Etant d'avant 2011 je n'ai aucune immatriculation et aucune carte grise. Je voudrait donc savoir quel papier dois je fournir a l'acquéreur?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
Bonjour

vous n'êtes pas en règle, donc à faire avant de vendre.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21814

cdlt
0

Discussions similaires

Scooter Garantie 50Cm3
Caulin14000 -
dany311 -

2 réponses
Qu'es que je risque si je roule sans bsr ?
Derbi -
DorisOups -

3 réponses
peut on vendre sa voiture sans controle technique
calagane 39 -
Jahlov -

20 réponses
Peut on vendre ses chèques vacances
fred -
dna.factory -

6 réponses
(19ans) Conduite sans BSR
alancouscouss -
Tisuisse -

4 réponses