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Modifier statuts association

fredfoc Messages postés 257 Date d'inscription mardi 19 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 17 mars 2014 à 09:38
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 17 mars 2014 à 10:37
Bonjour,
Désolée, je n'ai pas trouvé dans quel forum poster!
Je voudrais savoir quelles sont les obligations pour modifier les statuts d'une association.
Les statuts actuels précisent:"les statuts ne peuvent être modifiés que par l'AG sur la proposition du comité de direction ou du quart des membres dont se compose l'AG, au moins un mois avant la séance"

Peut-on faire une AGextraordinaire pour cela? Faut-il préparer et soumettre les nouveaux statuts AVANT et qu'ils soient juste acceptés ou faut-il les rédiger lors de l'AGE?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
17 mars 2014 à 10:37
Bonjour
Sauf erreur de ma part, je ferais une AG extraordinaire pour ça oui et je préparerais les nouveaux statuts oui en effet. Arès je peux peut être me tromper je ne sais pas.
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