Modifier statuts association
fredfoc
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zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Désolée, je n'ai pas trouvé dans quel forum poster!
Je voudrais savoir quelles sont les obligations pour modifier les statuts d'une association.
Les statuts actuels précisent:"les statuts ne peuvent être modifiés que par l'AG sur la proposition du comité de direction ou du quart des membres dont se compose l'AG, au moins un mois avant la séance"
Peut-on faire une AGextraordinaire pour cela? Faut-il préparer et soumettre les nouveaux statuts AVANT et qu'ils soient juste acceptés ou faut-il les rédiger lors de l'AGE?
Merci
Désolée, je n'ai pas trouvé dans quel forum poster!
Je voudrais savoir quelles sont les obligations pour modifier les statuts d'une association.
Les statuts actuels précisent:"les statuts ne peuvent être modifiés que par l'AG sur la proposition du comité de direction ou du quart des membres dont se compose l'AG, au moins un mois avant la séance"
Peut-on faire une AGextraordinaire pour cela? Faut-il préparer et soumettre les nouveaux statuts AVANT et qu'ils soient juste acceptés ou faut-il les rédiger lors de l'AGE?
Merci
A voir également:
- Signature statuts association
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Statuts association - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
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