Rompre un bail de location d'habitation
Kiki1248
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...^^Marie^^..... -
...^^Marie^^..... -
Bonjour Monsieur,
Bonjour Madame,
J'ai un couple de locataires depuis 6 ans avec un bail de location pour un logement à destination Habitation Principale. Ces gens ont complètement dégradé ma villa. Ils ont faii faire des travaux électriques non conformes aux normes en vigueur. Ils y ont placé leur entreprise (Changement de destination).
Je les ai traduit au tribunal, et j'ai été débouté, parce que je n'ai pas pu prouver que je ne leur avais pas loué une maison délabrée. Nous avons été renvoyé dos à dos.
Le bail arrive à expiration en juillet prochain, je voudrais savoir quelle est la procédure la plus sûre pour ne pas reconduire le contrat et récupérer ma villa.
Je n'attends aucun dédommagement. Tout ce que je souhaite : Récupérer ma villa.
J'attends votre réponse, et je vous remercie par avance.
Kiki1248
Bonjour Madame,
J'ai un couple de locataires depuis 6 ans avec un bail de location pour un logement à destination Habitation Principale. Ces gens ont complètement dégradé ma villa. Ils ont faii faire des travaux électriques non conformes aux normes en vigueur. Ils y ont placé leur entreprise (Changement de destination).
Je les ai traduit au tribunal, et j'ai été débouté, parce que je n'ai pas pu prouver que je ne leur avais pas loué une maison délabrée. Nous avons été renvoyé dos à dos.
Le bail arrive à expiration en juillet prochain, je voudrais savoir quelle est la procédure la plus sûre pour ne pas reconduire le contrat et récupérer ma villa.
Je n'attends aucun dédommagement. Tout ce que je souhaite : Récupérer ma villa.
J'attends votre réponse, et je vous remercie par avance.
Kiki1248
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2 réponses
Bonjour,
les possibilités de résilier un bail par le propriétaire sont limitées et soumises à conditions strictes.
Je crains que même si vous vouliez vendre le bien, vous soyez hors délais, si l'anniversaire du bail est en juillet.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Cordialement
les possibilités de résilier un bail par le propriétaire sont limitées et soumises à conditions strictes.
Je crains que même si vous vouliez vendre le bien, vous soyez hors délais, si l'anniversaire du bail est en juillet.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Cordialement
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