contrôle CAF

Question

Bonjour

Je vais vous expliquer ma situation;
J'ai eu un contrôle caf, il y a quelques jours.
Le contrôleur a bien vérifié mes documents...rien à reprocher 

Aujourd'hui je reçois un coup de fil de la part du contrôleur qui me dit que dans ma déclaration 2011 il y a eu une différence de 4200 euros, entre la somme déclarée aux impôts et les fiches de salaires.

J'ai bien lui expliqué que cette différence était là parce que en 2011 j'avais été étudiante donc j'avais le droit de ne pas déclarer les 3 x montant SMIC. La CAF obtient automatiquement les avis d'imposition auprès les services fiscaux. En plus je ne savais pas qu'il fallait la déclarer à la CAF. 

 Il m'a dit que ce n'est pas de la fraude, mais il allait  rapporter à la caf le total de mes salaires 2011 ( avec les 3 x SMIC que je n'avais pas déclaré ).

Maintenant je suis désespérée  et je ne comprends pas quoi faire . 
Je suis dans mon droit (j'étais étudiante en 2011 ) et si la CAF va rajouter à mes revenus de 2011 les 4200 euros j'aurai sûrement de l'argent à les rembourser.

Je vous prie de m'aider. Toute réponse sera utile.

Je vous remercie, 

Jeannette

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Déjà le fait que le contrôleur ait bien compris que ce n'était pas une fraude est positif.

Quand vous allez recevoir le papier avec le montant que vous leur devez pour cette erreur, vous pourrez demander une remise gracieuse en invoquant comme vous le faites là le fait que du moment que ce n'était pas à déclarer aux impôts vous ne saviez pas que c'était à déclarer à la CAF et que vous avez actuellement peu de revenus. Si ce recours est refusé, demandez un échéancier de remboursement pour ne pas avoir à tout rembourser d'un coup.

lafleurrose · Answer

Ysabe_l , Je vous remercie de votre réponse.
Je vais faire comme vous m'avez conseillé.

Je ne comprends pas pourquoi la CAF  ne fait pas d'abattements comme les impôts puisque ils communique entre eux et ils ont les mêmes modalités de calcul.

Pensez-vous que la CAF peut encadrer ces 3xSMIC dans les rubriques Frais réelles ou Charges à déduire ? 

Cordialement,
Jeannette

Contrôle CAF

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