Division de propriete - Foncieres, qui s'en occupe?

caseyjay Messages postés 27 Date d'inscription mardi 15 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2016 - 13 mars 2014 à 16:34
caseyjay Messages postés 27 Date d'inscription mardi 15 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2016 - 14 mars 2014 à 09:34
Bonjour, j'etais proprietaire de 3 batiments et j'en ai vendu 2. Sur le point de vendre le 3eme, il me semble que j'ai pas de taxe foncieres dessus (pas de demande) et le proprio des 2 autres pas toujours l'ensemble. Le montant n'etant pas enorme (210 par an).

C'est a qui d'informer les impots lors de la vente precedente? On m'a dit le notaire normalement...?

Que faire ensuite pour etablir un nouvel impot? Estimation de la valeur locative? Il s'agit d'une maison ancienne en ruine...merci

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 975
13 mars 2014 à 20:18
Bonsoir,

Je ne comprends pas que vous vous posiez toutes ces questions ? A chaque fois que vous vendez un bien foncier, le notaire se charge de publier aux hypothèques qui transmettent ensuite aux impôts lesquels feront le nécessaire pour "taxer" les nouveaux propriétaires? Cette affaire ne vous concerne plus.

Dormez braves gens............

Cdlt.
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caseyjay Messages postés 27 Date d'inscription mardi 15 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2016 1
14 mars 2014 à 09:34
oui ca me concerne - car j'espere vendre aux voisins

Bref, je suis toujours proprietaire d'un batiment dont je paie pas de taxes foncieres - c'est normal ca? Pendant 7 ans?

Et si les impots pensent que j'aurais du payer?
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