Division de propriete - Foncieres, qui s'en occupe?

Question

Bonjour, j'etais proprietaire de 3 batiments et j'en ai vendu 2.  Sur le point de vendre le 3eme, il me semble que j'ai pas de taxe foncieres dessus (pas de demande) et le proprio des 2 autres pas toujours l'ensemble.  Le montant n'etant pas enorme (210 par an).

C'est a qui d'informer les impots lors de la vente precedente?  On m'a dit le notaire normalement...?

Que faire ensuite pour etablir un nouvel impot?  Estimation de la valeur locative?  Il s'agit d'une maison ancienne en ruine...merci

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

Je ne comprends pas que vous vous posiez toutes ces questions ? A chaque fois que vous vendez un bien foncier, le notaire se charge de publier aux hypothèques qui transmettent ensuite aux impôts lesquels feront le nécessaire pour "taxer" les nouveaux propriétaires? Cette affaire ne vous concerne plus.

Dormez braves gens............

Cdlt.

caseyjay · Answer

oui ca me concerne - car j'espere vendre aux voisins

Bref, je suis toujours proprietaire d'un batiment dont je paie pas de taxes foncieres - c'est normal ca?  Pendant 7 ans?

Et si les impots pensent que j'aurais du payer?

Division de propriete - Foncieres, qui s'en occupe?

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