Accord transactionnel désistement d'instance et d'action.
accord transac
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 13 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2014
-
13 mars 2014 à 09:09
accord transac Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2014 - 16 mars 2014 à 19:47
accord transac Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2014 - 16 mars 2014 à 19:47
A voir également:
- Modèle de lettre de désistement d'instance
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de desistement - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
accord transac
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 13 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2014
13 mars 2014 à 22:24
13 mars 2014 à 22:24
Personne pour m'aider ???
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 450
14 mars 2014 à 06:10
14 mars 2014 à 06:10
bjr
je ne comprends pas trop on vous a demandé de faire un abandon de poste et ainsi d'escroquer les assedics contre l'obtention d'une prime ?
je ne comprends pas trop on vous a demandé de faire un abandon de poste et ainsi d'escroquer les assedics contre l'obtention d'une prime ?
accord transac
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 13 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2014
16 mars 2014 à 19:47
16 mars 2014 à 19:47
Bonsoir,
Non , j'ai un autre emploi derrière.
Non , j'ai un autre emploi derrière.