Travail à l'étranger: Récupérer la cotisation sur ses impôts

Aurelie198 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2014 - 12 mars 2014 à 17:10
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 15 mars 2014 à 11:55
Bonjour à tous,

J'écris ici car je n'ai pas trouvé d'autres forums qui traitaient exactement du même type de cas.

Je travaille en Espagne depuis novembre, jusqu'à la fin du mois de mars. L'organisme qui s'est occupé de mon contrat m'a fait savoir qu'une contribution est prélevée de mon salaire du fait que je sois "non-résidente" en Espagne (hauteur de 25%).

On m'a souligné que je pouvais me procurer un formulaire (U1 je crois) justifiant des mois passés à travailler et à cotiser ici et ainsi faire valoir ces mêmes mois ici à mon retour en France afin que les impôts me déduisent ce montant.

1/ Ayant 24ans et étant mon premier emploi, je suis toujours dans le foyer fiscal de mes parents en France. Est-ce que cela peut marcher? Rembourserait-il mon père pour ma part?

2/ Si cela marche (et je l'espère, cela représenterait quand même près de 1000€), la période se trouve à cheval sur 2013 et 2014, donc il faudrait refaire les démarches en 2015?

Vous remerciant par avance,

Aurélie

2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
13 mars 2014 à 13:03
Bonjour,

juste une info par rapport à votre écrit "Ayant 24 ans et étant mon premier emploi, je suis toujours dans le foyer fiscal de mes parents en France."

Pour pouvoir être rattaché au foyer fiscal de vos parents, il faudrait qu'au 01 01 2013, vous ayez été étudiante. (conditions pour être rattaché : avoir moins de 25 ans et être étudiant au 01 janvier de l'année d'imposition).


Attendez d'autres réponses pour votre question principale.

Cordialement
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Bonjour,

Donc l'année d'imposition est l'année N-1, soit 2013 pour la déclaration de 2014? J'étais étudiante à ce moment-là. Alors je peux encore cette année faire partie du foyer fiscal de mes parents.

Merci pour votre réponse, et oui, j'attends une réponse concrète pour ma question principale.


En effet, si je fais partie du foyer fiscal parental, mes revenus ne seraient pas imposables (travaillé 4 mois au smic en 2013). Donc appliqueraient-ils cette réduction d'impots à mon père?


Aurélie
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
13 mars 2014 à 13:32
Ok, si vous remplissiez les conditions au 01 01 2013.
Toutefois, une fois que vous aurez toutes les données en main, je vous conseille de faire des simulations sur le lien ci-dessous voir quelle est la meilleure solution pour vous/vos parents:
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/simplifie/index.htm

En ce qui concerne l'exonération des 3smic, il faut que cela corresponde à l'époque où vous étiez étudiante (entre janvier et la fin de vos études). Cela serait à ne pas inscrire sur la ligne de vos revenus donc pris en compte dans l'imposition de vos parents. Mais si vous renoncez à cette exonération à ces 3 smic, vous pourriez peut-être bénéficier d'une prime pour l'emploi. Oui, compliqué ! mais faites les simulations.
Et je vois que vous n'avez commencé à travailler qu'en novembre, donc cela ne fait jamais que 2 mois pour l'année 2013. Donc peut-être pas la peine de se "prendre la tête" -:)).

Cordialement
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Okay. Oui ca me semble compliqué! l'histoire des smics etc m'importent peu... tant mieux si je ne fais pas encore de déclarations (et puis ca enleverait une demi-part à mes parents...à voir ce qui est le mieux pour les deux!)

C'est surtout la question de cette double imposition qui m'inquiète un peu. En effet, l'état espagnol me prend 25% de mon salaire (343€ par mois) et je peux les récupérer en France. En gros, pour 2013 ils me redonneraient 686€ (ce qui est énorme!). Je pense qu'ils ne donneront rien au titre que ce sont mes revenus qui comptent pour cela et non pas ceux de mes parents même si c'est la même déclaration.

Pour 2014 (3 mois travaillés en Espagne, donc 1000€ à "regagner" sur mes impôts), je paierai des impôts puisque j'aurai un contrat de 6 mois à partir d'avril, je pourrai donc sans souci bénéficier de cette réduction, même si je paierai très peu d'impôts, c'est toujours ça en moins.

La question que je me pose est : est-ce que cette réduction ne peut s'appliquer que sur l'année d'imposition ou bien si on ne paie pas d'impot cette année là on pourrait en bénéficier quand on paiera des impôts, les années suivantes?

je pense que je crois au Père Noël sur ce coup-là^^

J'irai aux Impôts quand je rentrerai en France, ce sera plus simple je crois.

Cordialement,
Aurelie
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
13 mars 2014 à 13:58
Oui, je crois que vous croyez au Père Noël -:))

Je ne pense pas que le fisc vous reverserait la ponction espagnole, mais en prendrait compte dans votre imposition, ce qui n'est pas la même chose -:))

Mais effectivement, il est préférable d'aller aux impôts à votre retour !

Où êtes-vous en Espagne ? (curiosité personnelle)
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Et bien si le fisc la doit... et c'est normal, je ne vais payer deux fois mes impots en Espagne et en France... mais c'est seulement une déduction d impots, ils ne verseraient rien, c'est moi qui ne paierait pas.

"L'élimination des doubles impositions résulte du mécanisme suivant : l'impôt acquitté dans l'Etat dont on n'est pas résident donne lieu dans l'Etat de résidence à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt de ce dernier Etat correspondant à ces revenus (art. 24)."

Je suis à Valencia.
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
14 mars 2014 à 20:59
Quelques précisions bien que doris33 soit assez proche de la réalité :)

Le formulaire U1 n'a strictement rien à voir avec les impôts, c'est le formulaire européen qui permet de toucher des allocations chômage en France en ayant travailler dans un autre pays.

Concernant l'impôt payé en Espagne de novembre 2013 à mars 2014, il n'y aura JAMAIS de remboursement par l'état Français, rien n'est prévu en ce sens dans la convention fiscale entre la France et l'Espagne.

La double imposition est appliquée par obtention d'un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français provenant du salaire espagnol.

L'important est d'avoir déjà payé un impôt en Espagne, mais son montant ne doit JAMAIS être indiqué sur les déclarations françaises.

2 exemples pour un célibataire :
1- Salaires en france de janvier à octobre 2013 : 15000 euros.
salaires en Espagne de 5000 euros avant impôt de 1000 euros (montant fictif).
Impôt sur le revenu sur 20000 euros en France : environ 1200 euros.
Vu que les salaires espagnoles représentent 1/4 du total, le crédit d'impôt est aussi de 1/4, soit 300 euros.
L'impôt à payer en France est donc de 900 euros.
L'excédent de 700 euros payé en Espagne ne sera jamais restitué par l'état français, surtout que les 1000 euros ne rentrent pas dans le calcul.

2- Salaires en France de 3000 euros avant octobre 2013.
Mêmes salaires en Espagne de 5000 euros.
L'impôt français sur 8000 euros est de 0 euro.
La part des salaires espagnols est donc de 62% (5000/8000).
Mais le crédit d'impôt est de 0 euro car 62% de 0 = 0 :)
Dans ce cas, ce sont les 1000 euros qui sont perdus.

Le mieux est de voir avec l'Espagne si une correction est possible, quitte à devoir justifier de tous vos revenus en 2013.
Je parle de ça car la procédure équivalente existe pour les espagnols venant travailler en France et habitant en Espagne.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
15 mars 2014 à 09:25
Merci elricjean2 d'avoir apporté des précisions officielles.
Cela devrait aider aurélie.
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Aurelie198 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2014
15 mars 2014 à 11:23
Bonjour elricjean2 et merci!!

J'ai tout compris, aucune correction possible avec l'Espagne, l'impôt est prélevé à la source point final...

Je comprends vos exemples et ça marchera pour 2015 puisque je paierai des impôts.

Mais pour cette année, vu que je peux encore être déclarée avec mon père je le ferai.
J'ai d'autres questions:

1/
Comment peut être calculé le crédit d'impôt? car il sera toujours de 0€ sur mes revenus, alors que mes parents paient des impôts. Je me demande juste sur quelle base peut se faire le calcul?
Ca se baserait sur les salaires de mes parents pour tout englober? J'avoue que je suis perplexe.

2/ le montant de mes salaires espagnols inscrits sur la déclaration doivent être nets (impôt espagnol déduit)?


Merci beaucoup!!
Aurélie
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
15 mars 2014 à 11:55
J'ai pris un exemple avec un célibataire mais le principe est le même dans tous les cas sauf qu'en vérité le calcul du crédit d'impôt se fait sur le revenu net imposable et non sur les revenus déclarés, c'était pour simplifier.

Par exemple, avec 5000 euros de salaires espagnols d'un enfant rattaché.
Salaire du père : 25000 euros avec 5000 euros de frais réels, donc 20000 euros nets.
Salaire de la mère : 20000 euros sans frais réels donc 10% d'abattements, donc 18000 euros nets.
Salaires de l'enfant : 5000 euros avec 10%, donc 4500 euros nets.

Le total du revenu imposable est donc de 42500 euros pour 2,5 parts.

L'impôt est de 2575 euros.
Le crédit d'impôt est égal à 4500/42500 X 2575 = 273 euros.
Il reste donc à payer 2575-273 = 2302 euros.

Sans le rattachement, l'impôt est de 2620 euros pour 2 parts avec uniquement les salaires des parents.

Mais d'autres critères rentrent en compte pour comparer : prime pour l'emploi, taxe d'habitation, etc ...

Pour le montant à déclarer, c'est bien le salaire brut espagnol, donc sans les impôts, vous pouvez consulter le formulaire 2047 sur le site des impôts, surtout le cadre VI au dos.
Mais ce n'est pas forcément un mal car en augmentant le salaire espagnol, on augmente aussi le crédit d'impôt.
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