Arret de travail et licenciement pour impossibilité de reclass
VAL7670
Messages postés
2
Statut
Membre
-
mervellous Messages postés 8 Statut Membre -
mervellous Messages postés 8 Statut Membre -
Bsr à tous jai besoin de reponses
voila jai passé ma 2 eme visite medicale aupres de la medecine du travail , qui m a declaré inapte à mon poste le 03 mars avec obligation de reclassement , je precise que je suis reconnue travailleur handicapé
donc voici mes questions ,
puis je refusér un poste qui ne me convient pas comme par exemple , baisse de salaire ou diminution d heures ?
depuis le lendemain de cette visite mon medecin m a remise en arret jusqu au 31 mars , je precise que je ne touche pas d IJSS car j etais aussi commercante à mi temps donc j etais resté au rsi et eux m ont payé mes ij au debut , 3 mois seulement car apres comme je ne men sortais plus je ne pouvais plus payer le restant de mes cotisations que je leur devait donc suite à ca mont supprimé mes ij donc plus rien !! jai basculé a la secu mais eux n ont rien pu faire , je suis au RSA aujourdhui .voici ma question puis je etre en arret de maladie pendant mon licenciement , car jai une assurance pret ?
merci
voila jai passé ma 2 eme visite medicale aupres de la medecine du travail , qui m a declaré inapte à mon poste le 03 mars avec obligation de reclassement , je precise que je suis reconnue travailleur handicapé
donc voici mes questions ,
puis je refusér un poste qui ne me convient pas comme par exemple , baisse de salaire ou diminution d heures ?
depuis le lendemain de cette visite mon medecin m a remise en arret jusqu au 31 mars , je precise que je ne touche pas d IJSS car j etais aussi commercante à mi temps donc j etais resté au rsi et eux m ont payé mes ij au debut , 3 mois seulement car apres comme je ne men sortais plus je ne pouvais plus payer le restant de mes cotisations que je leur devait donc suite à ca mont supprimé mes ij donc plus rien !! jai basculé a la secu mais eux n ont rien pu faire , je suis au RSA aujourdhui .voici ma question puis je etre en arret de maladie pendant mon licenciement , car jai une assurance pret ?
merci
A voir également:
- Médecine du travail canal carpien
- Code du travail pdf - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Bloquer prélèvement canal plus - Forum Consommation
- Permission d'absence au travail - Guide
- Résilier canal plus problème financier - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Depuis que votre inaptitude a été reconnue (donc depuis la deuxième visite), vous n'êtes plus considérée comme étant en arrêt maladie.
Pour résumer:
- on est en arrêt maladie tant que c'est censé être provisoire et qu'on reprendra son poste de travail à l'issue de l'arrêt maladie;
- on est en situation d'inaptitude (et donc plus en arrêt maladie) dès que l'inaptitude est reconnue (2 visites) et qu'il est acquis qu'on ne peut pas reprendre son poste de travail.
En d'autres termes, vous ne pouvez pas être inapte et en arrêt maladie. Vous êtes en arrêt maladie tant que vous n'avez pas été reconnue inapte, et l'arrêt maladie prend fin dès vous êtes reconnue inapte.
Votre employeur doit chercher à vous reclasser dans l'entreprise et ne peut vous licencier que si le reclassement est impossible. S'il s'écoule un mois sans qu'il ne vous ait ni reclassé, ni licencié, il doit reprendre le versement des salaires. Il devra donc reprendre le versement des salaires à partir du 3 avril.
Concernant les IJSS, tout dépend de la durée de votre arrêt maladie et de la durée de vos cotisations en tant que salariée.
Bien cordialement,
Depuis que votre inaptitude a été reconnue (donc depuis la deuxième visite), vous n'êtes plus considérée comme étant en arrêt maladie.
Pour résumer:
- on est en arrêt maladie tant que c'est censé être provisoire et qu'on reprendra son poste de travail à l'issue de l'arrêt maladie;
- on est en situation d'inaptitude (et donc plus en arrêt maladie) dès que l'inaptitude est reconnue (2 visites) et qu'il est acquis qu'on ne peut pas reprendre son poste de travail.
En d'autres termes, vous ne pouvez pas être inapte et en arrêt maladie. Vous êtes en arrêt maladie tant que vous n'avez pas été reconnue inapte, et l'arrêt maladie prend fin dès vous êtes reconnue inapte.
Votre employeur doit chercher à vous reclasser dans l'entreprise et ne peut vous licencier que si le reclassement est impossible. S'il s'écoule un mois sans qu'il ne vous ait ni reclassé, ni licencié, il doit reprendre le versement des salaires. Il devra donc reprendre le versement des salaires à partir du 3 avril.
Concernant les IJSS, tout dépend de la durée de votre arrêt maladie et de la durée de vos cotisations en tant que salariée.
Bien cordialement,
VAL7670
merci d avoir repondu , cela fera 3 ans le 25 mai ! et je ne touche pas d ij je suis au rsa , jai travaillé 1 an
bonjour, je doit reprendre en théorie mon travail le 31, je suis en arrêt pour opération du canal carpien , avec quelques complications au niveau de la cicatrisation. pendant mon arrêt , j'ai demandé à mon patron si il accepterait une rupture de contrat pour arrêter le domaine dans laquelle je travaille depuis plus de 20 ans pour un autre projet pro, il a accepter , le souci c'est que ma généraliste et moi ( sans savoir qu'il allait accepté ) avons fait une demande de MP , et nous n'avons toujours pas la réponse. est ce que nous pouvons signé la rupture sans réponse de la sécu encore?
La législation juridique et financière évolue en permanence...