Cessation d'activité: enregistrement PV en ligne
AeroJur
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AeroJur Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour !!
Je ne suis pas en France, par contre mon employeur à une société qui s'y trouve et dont la procédure de dissolution y est en cours.
Ma question est : pouvez vous m'aider sur les formalités en ligne ?
j'ai déjà contactée le CFE qui m'as remis la liste des pièces nécessaires. Maintenant, distance oblige, je dois effectuer toutes les démarches en ligne.
j'en suis à l'enregistrement des PV maintenant et je n'ai aucun contact relatif au Centre des Finances Publiques de Meaux qui m'a été conseillé par le CFE.
Pourriez vous m'aider SVP ? le côut de l'enregistrement des PV est de 375Eu a ce que j'ai pu voir dans un forum ici, est ce valable pour mon cas ?
comment procéder pour l'enregistrement en ligne ? contact ?
merci par avance pour vos réponses
Je ne suis pas en France, par contre mon employeur à une société qui s'y trouve et dont la procédure de dissolution y est en cours.
Ma question est : pouvez vous m'aider sur les formalités en ligne ?
j'ai déjà contactée le CFE qui m'as remis la liste des pièces nécessaires. Maintenant, distance oblige, je dois effectuer toutes les démarches en ligne.
j'en suis à l'enregistrement des PV maintenant et je n'ai aucun contact relatif au Centre des Finances Publiques de Meaux qui m'a été conseillé par le CFE.
Pourriez vous m'aider SVP ? le côut de l'enregistrement des PV est de 375Eu a ce que j'ai pu voir dans un forum ici, est ce valable pour mon cas ?
comment procéder pour l'enregistrement en ligne ? contact ?
merci par avance pour vos réponses
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4 réponses
Bonsoir,
Les formalités de dissolution ne peuvent pas se faire en ligne sauf la publicité dans un journal d'annonces légales qui peut se faire par exemple sur leparisien.
Pour l'enregistrement aux impôts et le dépôt au CFE (ou greffe) vous devrez le faire par courrier. Vous pouvez leur joindre une enveloppe affranchie avec votre adresse pour le retour des documents
Si le capital de la société est inférieur à 225 000 € et que l'acte de dissolution ne porte aucune transmission de meubles ou immeubles entre les associés ou autres personnes, les droits d'enregistrement sont de 375 €. Si le capital est supérieur c'est 500€.
Les formalités de dissolution ne peuvent pas se faire en ligne sauf la publicité dans un journal d'annonces légales qui peut se faire par exemple sur leparisien.
Pour l'enregistrement aux impôts et le dépôt au CFE (ou greffe) vous devrez le faire par courrier. Vous pouvez leur joindre une enveloppe affranchie avec votre adresse pour le retour des documents
Si le capital de la société est inférieur à 225 000 € et que l'acte de dissolution ne porte aucune transmission de meubles ou immeubles entre les associés ou autres personnes, les droits d'enregistrement sont de 375 €. Si le capital est supérieur c'est 500€.
merci bien pour votre réponse
ouh la la, pourtant le CFE m'a bien confirmé que toutes les formalités peuvent se faire en ligne ?
auriez vous les contacts téléphoniques et/ou adresse e mail du Centre des Finances Publiques de Meaux ? ceci afin que je puisse les contacter pour l'envoi des PV et tout ça
merci beaucoup
ouh la la, pourtant le CFE m'a bien confirmé que toutes les formalités peuvent se faire en ligne ?
auriez vous les contacts téléphoniques et/ou adresse e mail du Centre des Finances Publiques de Meaux ? ceci afin que je puisse les contacter pour l'envoi des PV et tout ça
merci beaucoup
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