Deces employeur
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LA TITOUNE
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10 mars 2014 à 15:30
Utilisateur anonyme - 10 mars 2014 à 16:20
Utilisateur anonyme - 10 mars 2014 à 16:20
A voir également:
- Deces employeur
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
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2 réponses
tania57
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10 mars 2014 à 15:45
10 mars 2014 à 15:45
bjr
si vous alliez voir en mairie quel est le notaire de votre employeur
si vous alliez voir en mairie quel est le notaire de votre employeur
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 10/03/2014 à 16:21
Modifié par Sorgin le 10/03/2014 à 16:21
Bonjour,
Les héritiers ont 4 mois de réflexion avant qu'un créancier (dont vous faites partie) puisse les mettre en demeure de prendre parti (accepter ou refuser la succession), puis encore 2 mois pour prendre parti.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
Sur cette base, vous voyez que vous n'êtes pas sortie de l'auberge....
Est-ce que c'était un particulier employeur ? dans ce cas et s'il était seul employeur, votre contrat de travail est automatiquement rompu à la date du décès. Essayez de voir avec le centre CESU quelles seraient les formalités à accomplir d'après eux, ils ont sans doute déjà rencontré le cas. Essayez aussi de vous renseigner auprès du tribunal de grande instance. Et posez la question à Pôle Emploi, on ne sait jamais : il y a peut-être des procédures dérogatoires sur présentation de l'acte de décès de l'employeur, pour que vous puissiez vous inscrire sans l'attestation employeur (j'en doute, mais qui n'essaie rien...)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31231
Et si vous trouvez la solution... n'oubliez pas de venir en rendre compte, ça pourra servir à d'autres.
Merci.
Cdlt
Les héritiers ont 4 mois de réflexion avant qu'un créancier (dont vous faites partie) puisse les mettre en demeure de prendre parti (accepter ou refuser la succession), puis encore 2 mois pour prendre parti.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
Sur cette base, vous voyez que vous n'êtes pas sortie de l'auberge....
Est-ce que c'était un particulier employeur ? dans ce cas et s'il était seul employeur, votre contrat de travail est automatiquement rompu à la date du décès. Essayez de voir avec le centre CESU quelles seraient les formalités à accomplir d'après eux, ils ont sans doute déjà rencontré le cas. Essayez aussi de vous renseigner auprès du tribunal de grande instance. Et posez la question à Pôle Emploi, on ne sait jamais : il y a peut-être des procédures dérogatoires sur présentation de l'acte de décès de l'employeur, pour que vous puissiez vous inscrire sans l'attestation employeur (j'en doute, mais qui n'essaie rien...)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31231
Et si vous trouvez la solution... n'oubliez pas de venir en rendre compte, ça pourra servir à d'autres.
Merci.
Cdlt
10 mars 2014 à 15:56
Merci pour votre réponse, malheureusement j'ai demandé auprès de ADSN là ou sont enregistrés tous les notaires et on m'a répondu qu'il n'y avait pas de notaire.
Pensez vous qu'à la mairie j'ai plus de chance d'obtenir une réponse? et d'après vous à qu'elle mairie dois-je m'adresser celle de son déçès ou de son domicile?
Je suis désolée je vous en demande beaucoup.
Merci
Martoune
10 mars 2014 à 16:02
10 mars 2014 à 16:12
L'acte de dèçés ne m'a fourni aucun renseignement.
Encore merci pour votre promptitude à me venir en aide et votre gentillesse.
Bonne continuation.
Martoune