Deces employeur
Résolu
LA TITOUNE
Messages postés
7
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon employeur qui était sous tutelle de L'UDAF est décédé.
L' UDAF qui me versait mes salaires a clos les comptes de ce monsieur sans
m'avoir réglé mon dernier mois de salaire ni mes indemnités de licenciement.
Après interrogation, cet organisme m'a dit que c'était dorénavant la famille de mon employeur qui se devait de me licencier.
Or je n'ai pas les coordonnées de ces personnes et L'UDAF n'étant plus responsable
de ce dossier, refuse de me communiquer leurs adresses.
Je vais donc avoir un gros souci financier et ne vais pas non plu pouvoir prétendre aux ASSEDICS si je ne retrouve pas très vite un emploi.
Quelqu'un aurait-il un conseil ou une solution à me proposer, afin que je puisse obtenir
gain de cause?
Je vous remercie
Bonne journée
Martoune
Mon employeur qui était sous tutelle de L'UDAF est décédé.
L' UDAF qui me versait mes salaires a clos les comptes de ce monsieur sans
m'avoir réglé mon dernier mois de salaire ni mes indemnités de licenciement.
Après interrogation, cet organisme m'a dit que c'était dorénavant la famille de mon employeur qui se devait de me licencier.
Or je n'ai pas les coordonnées de ces personnes et L'UDAF n'étant plus responsable
de ce dossier, refuse de me communiquer leurs adresses.
Je vais donc avoir un gros souci financier et ne vais pas non plu pouvoir prétendre aux ASSEDICS si je ne retrouve pas très vite un emploi.
Quelqu'un aurait-il un conseil ou une solution à me proposer, afin que je puisse obtenir
gain de cause?
Je vous remercie
Bonne journée
Martoune
A voir également:
- Deces employeur
- Employeur - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Demande 80 employeur - Accueil - Temps de travail
- Demande 80 employeur après congé maternité - Guide
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
Les héritiers ont 4 mois de réflexion avant qu'un créancier (dont vous faites partie) puisse les mettre en demeure de prendre parti (accepter ou refuser la succession), puis encore 2 mois pour prendre parti.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
Sur cette base, vous voyez que vous n'êtes pas sortie de l'auberge....
Est-ce que c'était un particulier employeur ? dans ce cas et s'il était seul employeur, votre contrat de travail est automatiquement rompu à la date du décès. Essayez de voir avec le centre CESU quelles seraient les formalités à accomplir d'après eux, ils ont sans doute déjà rencontré le cas. Essayez aussi de vous renseigner auprès du tribunal de grande instance. Et posez la question à Pôle Emploi, on ne sait jamais : il y a peut-être des procédures dérogatoires sur présentation de l'acte de décès de l'employeur, pour que vous puissiez vous inscrire sans l'attestation employeur (j'en doute, mais qui n'essaie rien...)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31231
Et si vous trouvez la solution... n'oubliez pas de venir en rendre compte, ça pourra servir à d'autres.
Merci.
Cdlt
Les héritiers ont 4 mois de réflexion avant qu'un créancier (dont vous faites partie) puisse les mettre en demeure de prendre parti (accepter ou refuser la succession), puis encore 2 mois pour prendre parti.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
Sur cette base, vous voyez que vous n'êtes pas sortie de l'auberge....
Est-ce que c'était un particulier employeur ? dans ce cas et s'il était seul employeur, votre contrat de travail est automatiquement rompu à la date du décès. Essayez de voir avec le centre CESU quelles seraient les formalités à accomplir d'après eux, ils ont sans doute déjà rencontré le cas. Essayez aussi de vous renseigner auprès du tribunal de grande instance. Et posez la question à Pôle Emploi, on ne sait jamais : il y a peut-être des procédures dérogatoires sur présentation de l'acte de décès de l'employeur, pour que vous puissiez vous inscrire sans l'attestation employeur (j'en doute, mais qui n'essaie rien...)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31231
Et si vous trouvez la solution... n'oubliez pas de venir en rendre compte, ça pourra servir à d'autres.
Merci.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, malheureusement j'ai demandé auprès de ADSN là ou sont enregistrés tous les notaires et on m'a répondu qu'il n'y avait pas de notaire.
Pensez vous qu'à la mairie j'ai plus de chance d'obtenir une réponse? et d'après vous à qu'elle mairie dois-je m'adresser celle de son déçès ou de son domicile?
Je suis désolée je vous en demande beaucoup.
Merci
Martoune
L'acte de dèçés ne m'a fourni aucun renseignement.
Encore merci pour votre promptitude à me venir en aide et votre gentillesse.
Bonne continuation.
Martoune