Deces employeur

Résolu
LA TITOUNE Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2014 - 10 mars 2014 à 15:30
 Utilisateur anonyme - 10 mars 2014 à 16:20
Bonjour,

Mon employeur qui était sous tutelle de L'UDAF est décédé.

L' UDAF qui me versait mes salaires a clos les comptes de ce monsieur sans
m'avoir réglé mon dernier mois de salaire ni mes indemnités de licenciement.


Après interrogation, cet organisme m'a dit que c'était dorénavant la famille de mon employeur qui se devait de me licencier.

Or je n'ai pas les coordonnées de ces personnes et L'UDAF n'étant plus responsable
de ce dossier, refuse de me communiquer leurs adresses.

Je vais donc avoir un gros souci financier et ne vais pas non plu pouvoir prétendre aux ASSEDICS si je ne retrouve pas très vite un emploi.

Quelqu'un aurait-il un conseil ou une solution à me proposer, afin que je puisse obtenir
gain de cause?

Je vous remercie

Bonne journée

Martoune

2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
10 mars 2014 à 15:45
bjr
si vous alliez voir en mairie quel est le notaire de votre employeur
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LA TITOUNE Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2014
10 mars 2014 à 15:56
Bonjour,

Merci pour votre réponse, malheureusement j'ai demandé auprès de ADSN là ou sont enregistrés tous les notaires et on m'a répondu qu'il n'y avait pas de notaire.

Pensez vous qu'à la mairie j'ai plus de chance d'obtenir une réponse? et d'après vous à qu'elle mairie dois-je m'adresser celle de son déçès ou de son domicile?

Je suis désolée je vous en demande beaucoup.

Merci

Martoune
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
10 mars 2014 à 16:02
allez à la mairie du domicile il doit bien y avoir des héritiers esayez aussi de voir l'acte de décès si possible sinon épluchez les journaux où il y a peut etre l'annonce du décès avec le nom des enfants
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LA TITOUNE Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2014
10 mars 2014 à 16:12
Merci pour ces précieux renseignements, je vais dès demain à la mairie.

L'acte de dèçés ne m'a fourni aucun renseignement.

Encore merci pour votre promptitude à me venir en aide et votre gentillesse.

Bonne continuation.

Martoune
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Bonjour,

Les héritiers ont 4 mois de réflexion avant qu'un créancier (dont vous faites partie) puisse les mettre en demeure de prendre parti (accepter ou refuser la succession), puis encore 2 mois pour prendre parti.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199

Sur cette base, vous voyez que vous n'êtes pas sortie de l'auberge....

Est-ce que c'était un particulier employeur ? dans ce cas et s'il était seul employeur, votre contrat de travail est automatiquement rompu à la date du décès. Essayez de voir avec le centre CESU quelles seraient les formalités à accomplir d'après eux, ils ont sans doute déjà rencontré le cas. Essayez aussi de vous renseigner auprès du tribunal de grande instance. Et posez la question à Pôle Emploi, on ne sait jamais : il y a peut-être des procédures dérogatoires sur présentation de l'acte de décès de l'employeur, pour que vous puissiez vous inscrire sans l'attestation employeur (j'en doute, mais qui n'essaie rien...)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31231

Et si vous trouvez la solution... n'oubliez pas de venir en rendre compte, ça pourra servir à d'autres.

Merci.

Cdlt
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