Sujet Précédent Sujet Suivant

Mise à pied conservatoire remise en main propre

Résolu
montpelier Messages postés 2 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, une mise à pied conservatoire doit-elle etre envoyée obligatoirement en accusé de reception par la poste ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 702
 
Bonjour,

NON, elle peut être remise en main propre, contre signature. Mais le salarié n' est pas obligé de l' accepter et peut dire à l' employeur qu' il n' a qu' à l' envoyer par LRAR.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
0
Réponse 2 / 2
montpelier Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci Anka pour la réponse à ma question.
0
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 702
 
De rien bonne journée.
0

Discussions similaires

Mise à pieds conservatoire en vue d'un licenciement
Francky34 -
dg9100 -

15 réponses
Comment demander paiement en main propre ?
Isa -
zoulou33 -

2 réponses
Reintegration apres une mise a pued conservatoire
D -
eutan -

1 réponse
Intérim CET 390 et 399
FLangeard -
kalou79 -

4 réponses
Refuser un courrier de remise en mains propres.....
PETITESPATTES -
Ulysse5818 -

4 réponses