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Mise à pied conservatoire remise en main propre

Résolu
montpelier Messages postés 2 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 1857 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, une mise à pied conservatoire doit-elle etre envoyée obligatoirement en accusé de reception par la poste ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 1857 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 699
 
Bonjour,

NON, elle peut être remise en main propre, contre signature. Mais le salarié n' est pas obligé de l' accepter et peut dire à l' employeur qu' il n' a qu' à l' envoyer par LRAR.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Réponse 2 / 2
montpelier Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci Anka pour la réponse à ma question.
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Enka1 Messages postés 1857 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 699
 
De rien bonne journée.
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