Licenciement pour faute

phiphipomme Messages postés 3 Statut Membre -  
casimir06 Messages postés 2239 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
suite au licenciement de ma femme qui est assistante maternelle pour faute (non prouvee )l employeur ne veux pas payer le mois de preavis et les indemnites de rupture j ai recu le courrier de licenciement le 6mars sans le salaire et les documents (solde de tous compte attestation assedic ) je voudrais savoir si il en as le droit et connaitre les delai legal pour avoir les documents !!!

cordialement merci beaucoup

1 réponse

  1. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
     
    Bonjour,

    Si licenciement pour faute grave : normal, pas de préavis, pas d'indemnités.
    En revanche, il doit fournir les attestations. Il n'y a pas de délai légal spécifique : réclamez les par courrier reco A/R.
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    1. casimir06 Messages postés 2239 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   557
       
      Bonjour,

      En cas de licenciement pour faute grave, il faut que les parents n'est pas re-confié l'enfant à l'assmat dès constatation de la faute...

      Cordialement
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