Licenciement pour manque de loyaute
pierre0606
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Modifié par GrandCaribou le 9/03/2014 à 17:01
Utilisateur anonyme - 12 mars 2014 à 10:17
Utilisateur anonyme - 12 mars 2014 à 10:17
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5 réponses
Utilisateur anonyme
9 mars 2014 à 17:45
9 mars 2014 à 17:45
Bonjour,
Quels sont les risque si je licencie un salarié ayant constitué une société sous le même code naf
le salarié doit exécuter son contrat de travail de façon loyale , ce qui implique entre
autre qu'il s'interdit de faire concurrence à l'entreprise qui le salarie.
Si vous êtes sûr que c'est bien votre salarié qui est le "gérant" de la société
constituée et non pas une autre personne , alors oui vous pouvez le licencier pour
faute grave ou lourde . Essayez quand même de connaitre l'étendue de votre
préjudice car si le CA détourné est faible vous auriez intérêt à le licencier pour cause
réelle et sérieuse afin de vous préserver dans le cas d'un éventuel jugement au CPH.
peut il se retourner contre moi?
oui en saisissant le conseil de prud'hommes.
cdlt
Quels sont les risque si je licencie un salarié ayant constitué une société sous le même code naf
le salarié doit exécuter son contrat de travail de façon loyale , ce qui implique entre
autre qu'il s'interdit de faire concurrence à l'entreprise qui le salarie.
Si vous êtes sûr que c'est bien votre salarié qui est le "gérant" de la société
constituée et non pas une autre personne , alors oui vous pouvez le licencier pour
faute grave ou lourde . Essayez quand même de connaitre l'étendue de votre
préjudice car si le CA détourné est faible vous auriez intérêt à le licencier pour cause
réelle et sérieuse afin de vous préserver dans le cas d'un éventuel jugement au CPH.
peut il se retourner contre moi?
oui en saisissant le conseil de prud'hommes.
cdlt
pierre0606
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11 mars 2014
10 mars 2014 à 21:39
10 mars 2014 à 21:39
Merci pour votre réponse
je pense en effet que son CA est faible, il y a moins de risque à le licencier pour cause réelle et sérieuse que pour faute?
Ok il peut saisir le CPH mais tous les salariés ne gagnent pas aux PH!
Cdt
je pense en effet que son CA est faible, il y a moins de risque à le licencier pour cause réelle et sérieuse que pour faute?
Ok il peut saisir le CPH mais tous les salariés ne gagnent pas aux PH!
Cdt
Utilisateur anonyme
11 mars 2014 à 05:58
11 mars 2014 à 05:58
Bonjour,
je pense en effet que son CA est faible,
pourquoi n'essayez vous pas d'obtenir sa démission ?
La sanction doit être adaptée , licencier pour faute alors que votre préjudice est
faible , le CPH pourrait vous donner tort . La perte de confiance que vous
avez envers ce salarié est une cause réelle et sérieuse , bien entendu il faut que
vous soyez sûr de ce que vous avancez et que vous ayez des preuves irréfutables.
Ok il peut saisir le CPH mais tous les salariés ne gagnent pas aux PH!
d'accord avec vous, mais il y a plus d'employeurs condamnés que de salariés
déboutés.(je n'ai plus le taux exact mais il me semble que c'est +de 70% )
cdlt
je pense en effet que son CA est faible,
pourquoi n'essayez vous pas d'obtenir sa démission ?
La sanction doit être adaptée , licencier pour faute alors que votre préjudice est
faible , le CPH pourrait vous donner tort . La perte de confiance que vous
avez envers ce salarié est une cause réelle et sérieuse , bien entendu il faut que
vous soyez sûr de ce que vous avancez et que vous ayez des preuves irréfutables.
Ok il peut saisir le CPH mais tous les salariés ne gagnent pas aux PH!
d'accord avec vous, mais il y a plus d'employeurs condamnés que de salariés
déboutés.(je n'ai plus le taux exact mais il me semble que c'est +de 70% )
cdlt
pierre0606
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dimanche 9 mars 2014
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11 mars 2014
11 mars 2014 à 21:33
11 mars 2014 à 21:33
ma comptable se renseigne avec un avocat pour le CA, elle a bien confirmé qu'il a constitué sa société en auto entreprise. le fait d'avoir constitué une société concurrente à la mienne même si il déclare un CA faible doit être sanctionnée, il à l intention de nuire! qui nous dit qu'il a tous déclaré ou qu'il va pas augmenter ans le future sa clientèle. j'ai perdu en CA sur la main d'oeuvre en 2013 difficile à dire si cela viens de lui!
je peux lui proposer de démissionner en effet je n'ai pas envisagé cette possibilité, mais si il refuse, je le licencie, il pt dire que j'ai essayé de négocier avec lui son départ.
il y a vraiment des tordus!
merci pour votre réponse
cdt
je peux lui proposer de démissionner en effet je n'ai pas envisagé cette possibilité, mais si il refuse, je le licencie, il pt dire que j'ai essayé de négocier avec lui son départ.
il y a vraiment des tordus!
merci pour votre réponse
cdt
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Utilisateur anonyme
12 mars 2014 à 10:17
12 mars 2014 à 10:17
bonjour,
c'est bizarre , je vous sens mal parti :
j'ai perdu en CA sur la main d'oeuvre en 2013 difficile à dire si cela viens de lui!
alors si vous n'en n'êtes pas sûr , vous ne pourrez pas vous en servir d'argument.
qui nous dit qu'il a tous déclaré ou qu'il va pas augmenter ans le future sa
clientèle.
c'est à vous d'apporter la preuve qu'il n'a pas tout déclaré et qu'il va développer son
entreprise au détriment de la votre. Quel drôle d'argument !
Pour licencier un salarié , il faut des certitudes et pas des suppositions telles que
celles que vous évoquez. Pour border votre dossier il faut que vous obteniez des
factures émises par votre salarié chez vos anciens clients , là vous pourrez le
licencier pour faute confiant.
ma comptable ......elle a bien confirmé ..... il à l intention de nuire!
si je peux me permettre sans juger des qualités de votre comptable , consultez un
avocat car ce qui peut apparaitre évident à votre comptable peut ne pas être en
conformité avec le code du travail.
cdlt
c'est bizarre , je vous sens mal parti :
j'ai perdu en CA sur la main d'oeuvre en 2013 difficile à dire si cela viens de lui!
alors si vous n'en n'êtes pas sûr , vous ne pourrez pas vous en servir d'argument.
qui nous dit qu'il a tous déclaré ou qu'il va pas augmenter ans le future sa
clientèle.
c'est à vous d'apporter la preuve qu'il n'a pas tout déclaré et qu'il va développer son
entreprise au détriment de la votre. Quel drôle d'argument !
Pour licencier un salarié , il faut des certitudes et pas des suppositions telles que
celles que vous évoquez. Pour border votre dossier il faut que vous obteniez des
factures émises par votre salarié chez vos anciens clients , là vous pourrez le
licencier pour faute confiant.
ma comptable ......elle a bien confirmé ..... il à l intention de nuire!
si je peux me permettre sans juger des qualités de votre comptable , consultez un
avocat car ce qui peut apparaitre évident à votre comptable peut ne pas être en
conformité avec le code du travail.
cdlt
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