Elections bureau CE
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election -
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bonsoir
peux t on refuser le vote d'un nouveau bureau CE si tous les collèges représentés au sein de l'entreprise n'ont pas fini leur élections car non quorum atteint
peut on mélanger ancien et nouveaux élus pour le vote du bureau
merci
peux t on refuser le vote d'un nouveau bureau CE si tous les collèges représentés au sein de l'entreprise n'ont pas fini leur élections car non quorum atteint
peut on mélanger ancien et nouveaux élus pour le vote du bureau
merci
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2 réponses
Le vote doit être terminé pour désigner le bureau, ça parait évident.
Le terme "anciens élus" ne veut rien dire. A la constitution d'un CE, les anciens membres ne siègent plus (sauf s'ils ont été réélus mais donc ce sont de "nouveaux membres").
Attendez la fin des élections, ensuite l'employeur convoquera le nouveau CE pour la première fois et vous pourrez constituer un bureau.
Seuls les élus titulaires peuvent participer à la constitution de ce bureau, les "anciens" membres ne siègent plus et donc ne participent pas au CE.
Le terme "anciens élus" ne veut rien dire. A la constitution d'un CE, les anciens membres ne siègent plus (sauf s'ils ont été réélus mais donc ce sont de "nouveaux membres").
Attendez la fin des élections, ensuite l'employeur convoquera le nouveau CE pour la première fois et vous pourrez constituer un bureau.
Seuls les élus titulaires peuvent participer à la constitution de ce bureau, les "anciens" membres ne siègent plus et donc ne participent pas au CE.
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