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Elections bureau CE

elctions cfdt Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2014 - 18 mars 2014 à 23:01
 election - 24 mars 2014 à 22:49
bonsoir
peux t on refuser le vote d'un nouveau bureau CE si tous les collèges représentés au sein de l'entreprise n'ont pas fini leur élections car non quorum atteint
peut on mélanger ancien et nouveaux élus pour le vote du bureau
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Nicokvp Messages postés 9 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2014 7
24 mars 2014 à 16:43
Le vote doit être terminé pour désigner le bureau, ça parait évident.
Le terme "anciens élus" ne veut rien dire. A la constitution d'un CE, les anciens membres ne siègent plus (sauf s'ils ont été réélus mais donc ce sont de "nouveaux membres").
Attendez la fin des élections, ensuite l'employeur convoquera le nouveau CE pour la première fois et vous pourrez constituer un bureau.
Seuls les élus titulaires peuvent participer à la constitution de ce bureau, les "anciens" membres ne siègent plus et donc ne participent pas au CE.
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Réponse 2 / 2
election
24 mars 2014 à 22:49
merci pour votre aide
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