Malfaçon maison
Tinala1202
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Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison en juin 2011 et après de multiples tempêtes le mur de la clôture s effondré sur la route car l eau stagne , le mur est à 60% d'humidité . Un maçon est venu et n ayant pas de drain l eau ne peux s évacuer et stagne et détruit le mur, ainsi que les escaliers et toutes les parties ou il y a de la terre contre. Le vendeur aurai du faire ou faire faire un drain mais comme c est lui même qui a réalisé les travaux ( sans être du métier) ai je un recours après 3ans , les assurances on déclares que cela était une malfaçon et non dût aux tempêtes. Que puis je faire? Merci de votre reponse
Nous avons acheté une maison en juin 2011 et après de multiples tempêtes le mur de la clôture s effondré sur la route car l eau stagne , le mur est à 60% d'humidité . Un maçon est venu et n ayant pas de drain l eau ne peux s évacuer et stagne et détruit le mur, ainsi que les escaliers et toutes les parties ou il y a de la terre contre. Le vendeur aurai du faire ou faire faire un drain mais comme c est lui même qui a réalisé les travaux ( sans être du métier) ai je un recours après 3ans , les assurances on déclares que cela était une malfaçon et non dût aux tempêtes. Que puis je faire? Merci de votre reponse
1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez invoquer la garantie des vices cachés que vous doit le vendeur, vous avez 2 ans pour agir à compter de la découverte du vice.
Vous pouvez également invoquer la garantie décennale que vous doit le vendeur, le délai de 10 ans court à compter de la réception des travaux (en l'absence de réception des travaux, la date à retenir est celle de la déclaration d'achèvement des travaux).
Vous pouvez invoquer la garantie des vices cachés que vous doit le vendeur, vous avez 2 ans pour agir à compter de la découverte du vice.
Vous pouvez également invoquer la garantie décennale que vous doit le vendeur, le délai de 10 ans court à compter de la réception des travaux (en l'absence de réception des travaux, la date à retenir est celle de la déclaration d'achèvement des travaux).
La législation juridique et financière évolue en permanence...