Entretien préalable de licenciement

coalpat Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014 - 5 mars 2014 à 17:26
Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 - 5 mars 2014 à 18:50
dans une association 1901, un salarié dirigeant ( moins de 50 employés) convoqué à un entretien préalable de licenciement par le président, peut-il se faire assister par un représentant de son syndicat même s'il y a un délégué du personnel dans l'association

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16393 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 8 828
Modifié par hoquei44 le 5/03/2014 à 18:25
Bonjour,

S'il existe un délégué du personnel dans la société, vous devez vous faire assister par une personne de la société. Cette personne peut être un délégué, mais peut aussi ne pas l'être. En revanche, il sera impossible d'avoir recours à une personne extérieure à la société.

CB
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coalpat Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014
5 mars 2014 à 18:21
l'inspection du travail ne m"a pasrépondu mais mon avocat m'a dit que oui alors je ne sais plus.
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Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 32
5 mars 2014 à 18:50
Bonjour,

Votre avocat vous a peut-être répondu cela parce que le représentant du syndicat en question est aussi un membre du personnel. Comme hoquei44 vous le dit très justement, l'existence de représentants du personnel limite l'assistance aux seuls membre du personnel de l'entreprise.

Sinon, changez d'avocat....

Bien cordialement,
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