Sujet Précédent Sujet Suivant

Entretien préalable de licenciement

coalpat Messages postés 2 Statut Membre -  
Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
dans une association 1901, un salarié dirigeant ( moins de 50 employés) convoqué à un entretien préalable de licenciement par le président, peut-il se faire assister par un représentant de son syndicat même s'il y a un délégué du personnel dans l'association

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 19241 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 132
 
Bonjour,

S'il existe un délégué du personnel dans la société, vous devez vous faire assister par une personne de la société. Cette personne peut être un délégué, mais peut aussi ne pas l'être. En revanche, il sera impossible d'avoir recours à une personne extérieure à la société.

CB
0
coalpat Messages postés 2 Statut Membre
 
l'inspection du travail ne m"a pasrépondu mais mon avocat m'a dit que oui alors je ne sais plus.
0
Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   33
 
Bonjour,

Votre avocat vous a peut-être répondu cela parce que le représentant du syndicat en question est aussi un membre du personnel. Comme hoquei44 vous le dit très justement, l'existence de représentants du personnel limite l'assistance aux seuls membre du personnel de l'entreprise.

Sinon, changez d'avocat....

Bien cordialement,
0

Discussions similaires

modele de lettre de refus à convocation prealable à licenciement
Olympe35000 -
caroledu92 -

2 réponses
Lettre pour refuser entretien préalable de licenciement?
Lethsnar -
lilly -

9 réponses
Demande attestation entretien climatisation
Pocket -
maylin27 -

2 réponses
presence entretien prealable a licenciement ?
topaze35 -
lilite -

7 réponses
Contrat d'entretien chez Feu vert
ursula_5656 -
dany311 -

3 réponses