Récupération meuble
pepee71
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BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 6 mars 2014 à 08:49
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BmV
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5 mars 2014 à 17:29
5 mars 2014 à 17:29
Sauf à avoir la facture de ce meuble prouvant qu'il appartenait bien à ta maman, il n'y a juridiquement pas de moyen légal pour obliger cette personne à "rendre" cet objet car, en matière de meuble, "détention vaut possession", c'est à dire que celui qui détient un objet quel qu'il soit est supposé en être propriétaire au regard de la Loi.
pepee71
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5 mars 2014
5 mars 2014 à 19:10
5 mars 2014 à 19:10
merci pour votre réponse, hélas c'est une facture qui doit datée de 50 ans et je ne suis pas en possession, j'avoue que j'ai crû bien faire et voilà où ça me mène, les personnes agées n'ont pas de sentiment, et là j'attend que Lucifer le rappelle à lui. Méchante? non mais je suis outrée, enfin ça fait du bien de discuter, encore merci.
rgino
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6 mars 2014 à 05:54
6 mars 2014 à 05:54
bonjour , si je peut me premettre " titre vaut propriété" ........si vous avez une facture de ce meuble c est bien , en plus si elle est a votre nom c est mieux mais apparement ce n est pas le cas ...........courage a vous
BmV
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6 mars 2014 à 08:49
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" titre vaut propriété" : certes, personne n'a dit le contraire, sauf qu'en absence de titre, en matière de meubles uniquement, c'est la possession qui vaut propriété.