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Consentement mutuel

davidlh76 Messages postés 49 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2016 - 4 mars 2014 à 18:33
davidlh76 Messages postés 49 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2016 - 5 mars 2014 à 20:42
Bonjour,
est il possible de divorcé par consentement mutuel, sans passer par un avocat, en allant au tribunal directement pour avoir les papiers a remplir et attendre une convocation.

merci. cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
4 mars 2014 à 18:51
Bonjour,

en principe, oui, il est possible de divorcer sans avocat !

http://www.divorcer-sans-avocat.fr/

tapez "divorcer sans avocat" dans votre moteur de recherche et vous aurez d'autres infos.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
davidlh76 Messages postés 49 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2016
5 mars 2014 à 20:42
oui alors, j'ai appeler au TGI de ma ville il mon annoncer que si je veut divorcer par consentement mutuel je suis obliger de prendre un avocat, j'ai expliquer que un décret de loi datant de 2005 permettait justement dans la conditions du consentement mutuel, de pouvoir passer sans un avocat, il mon dit "ah non non non il vous faut un avocat vous étés marié pas le choix????

je ne sait pu comment faire.
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