Reduire la resiliation du bail
gratte n
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 4 mars 2014 à 04:25
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 4 mars 2014 à 04:25
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maylin27
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4 mars 2014 à 04:25
4 mars 2014 à 04:25
Bonjour,
et pour compléter la réponse, il faut que le CM mentionne que le logement est devenu incompatible avec l'état de santé or votre mari a du mal a monter les escaliers, certes, mais le logement possède un ascenseur donc aucune obligation de monter a pieds. La peur de l'ascenseur n'est pas une raison pour réduire a un mois, sauf si accord écrit du bailleur.
Cordialement
et pour compléter la réponse, il faut que le CM mentionne que le logement est devenu incompatible avec l'état de santé or votre mari a du mal a monter les escaliers, certes, mais le logement possède un ascenseur donc aucune obligation de monter a pieds. La peur de l'ascenseur n'est pas une raison pour réduire a un mois, sauf si accord écrit du bailleur.
Cordialement
sleepy00
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3 mars 2014 à 23:42
3 mars 2014 à 23:42
on peut normalement demander un préavis d'un mois pour, raison de santé justifiant un changement de domicile. Un certificat médical d'un médecin sert a justifier la demande, même si un justificatif n'est pas obligatoire.
Mais cela ne s'applique que pour une personne de plus de soixante ans
Mais cela ne s'applique que pour une personne de plus de soixante ans