Reservation

fabibambo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 - 3 mars 2014 à 20:03
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 3 mars 2014 à 23:59
Bonjour,

La famille va s'agrandir et on est a la recherche d'un logement plus spacieux sauf qu'on nous a annonce que notre bébé a des problèmes de santé et il est possible qu'il soit pas viable alors qu'on avait trouver un appartement qui nous plait et on a fait une réservation via e-mail.
Que faire maintenant?
Les propriétaires peuvent-ils porter plainte suite a notre désistement?

D'avance merci

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
3 mars 2014 à 20:23
Bonsoir,

Une réservation de logement est interdite par la loi et n'a aucune valeur juridique. Seule la signature d'un bail vous engage.

Cordialement
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fabibambo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014
3 mars 2014 à 20:51
Bonsoir,


Ça m'a l'air logique a moi aussi,aucune signature et pas 1 euros pour la garantie.
Elle a demande un e-mail pour confirmer la location du bien pour si jamais il y a un désistement de notre part elle a une preuve...je n'ai même pas précisé la date du début de bail...mais en attendant ils ont des copies du contrat de travail avec notre adresse,numéro national etc.
Ça me rassure votre réponse mais elle m'a fait peur en me demandant la rédaction de l'e-mail,non seulement on doit faire face aux problèmes de santé de notre enfant mais en plus un procès ça serai la catastrophe.


Bien a vous
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
3 mars 2014 à 23:59
Si elle veut aller au tribunal, libre à elle, mais elle n'aura aucune preuve sérieuse à présenter au tribunal. Donc elle sera déboutée...

Cordialement
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