Carte grise

saz14 Messages postés 11 Statut Membre -  
saz14 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
je suis allé à la prefecture pour faire ma carte grise avec CT ok et certificat de non gage que j'avais imprimé moi-meme avec la carte grise de l'ancien proprietaire barré avec mention cédé. A ma grande surprise la femme au guichet m'apprend qu'elle ne peut pas me faire la carte grise. Je lui demande pourquoi. Elle me repond que la voiture a deja été cedé à quelqu'un d'autre. Je demande à qui, elle me dit je n'ai pas le droit de donner cette information. Je lui demande quand a été cédé la voiture à quelqu'un d'autre? Elle me reponds à la meme date que moi. Effectivement le papier que j'ai signé, il a été pré-rempli avec une date inférieur quand il s'etait decidé de vendre la voiture et il y avait encore quelques bricoles à faire.

je remercie d'avance les personnes qui voudront bien vouloir m'aider.
Bien cordialement

13 réponses

saz14 Messages postés 11 Statut Membre
 
Je précise aussi que j'ai payé pour avoir la voiture mais je n'ai pas de facture, j'ai déjà vendu moi-même une moto et je n'ai pas fait de facture, je ne sais même pas si ça se fait "faire une facture" en dehors d'un cadre magasin/ commerce déclaré. C'est l'objet en échange de l'argent.
Et je fais quoi maintenant? Quelqu'un a déjà eu le même problème ou entendu d'un cas similaire??
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

Pas de facture entre particuliers.

Il faut mettre les choses au point avec le vendeur, si la pref a déjà un propriétaire, il y a un très gros problème.

Il a du la vendre, la vente a été annulée et il la revend...pourquoi ? il faudra lui poser la question.
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saz14 Messages postés 11 Statut Membre
 
Merci beaucoup Nemrod,
je lui ai laissé un message il y a 2 jours et il ne m'a toujours pas rappelé. Ce que j'ai su comprendre c'est que la voiture lui a été cédé (car ce n'est pas un premiere main) et lui il me l'a vendu apres d'avoir fait desreparations pour passer le CT. La carte grise est au nom de l'ancien proprio (il m'avait dit que c'est de la famille-"du pipo" , car je n'arrete pas de faire des recherches) et les anciens proprios m'ont confirmé qu'ils avaient cedé cette voiture a l'autre(à celui qui me l'a vendu) et ils ne sont pas de la famille et surtout ça ne les regarde plus , ce n'est plus leur voiture et ils avaient envoyé le certificat de cession à la prefecture et ils ont coupé court. Mais le mec qui m'a vendu la voiture avait rempli le certificat de cession avec toutes les coordonnees des ancien proprios, et moi j'ai rempli ma part et tout a eté signé à la date que lui avait aqueri cette voiture. Et avec ça je suis allé a la prefecture et la prefecture m'apprend qu'elle a deja été cédéun une autre personne. MAIS SI JE COMPRENDS BIEN C'EST LUI-MEME CETTE PERSONNE. Et il n'a pas fait la carte grise à son nom donc.
Je pense que ça doit etre ça.
Qu'est-ce que je pourrais bien faire maintenant?
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saz14 Messages postés 11 Statut Membre
 
Et sur le certificat de cession n'apparait null part son nom, ni ses coordonnées, ni sa signature à lui, tout est entre moi et l'ancien proprietaire.
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Il lui appartient de faire faire une carte grise à son nom et ensuite de refaire les papiers à votre nom.
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saz14 Messages postés 11 Statut Membre
 
Tout à fait Nemrod, merci pour votre réponse. Oui, ça lui appartient et encore s'il veut bien car pour l'instant il ne donne plus de signe de vie. S'il ne l'a pas fait avant (certainement question économie), il ne va peut-être pas la faire maintenant . Il y a quand-même un truc que je trouve étrange, les anciens propriétaires ne sont pas du tout de sa famille, je trouve ça surprenant de remplir un certificat de cession au nom d'un "ancien propriétaire", signature de l'ancien propriétaire inclut et l'ancien propriétaire n'est même pas au courant. C'est faire du faux. C'est comme si demain je vends la voiture parce que je n'en veux plus, je rempli pareil les coordonnées de l'ancien proprio, je refile le CT ok et la carte grise barré, je baratine que c'est la voiture de mon cousin qui n'est pas là, qui m'a chargé à la vendre etc.......................je me sentirai pas bien de faire ça car je sais d'office qu'il ne sera pas pris à la préfecture, mais bon après tout j'aurais encaissé les sous et le reste je m'en fiche. Ca ne peux pas être si facile que ça. C'est de l'escroquerie. Si jamais il ne voudra pas faire la carte grise pour que je puisse faire la mienne, quel recours existe.Il y a bien un loi ou un recours d'annuler la vente, il récupère la voiture et moi mon argent, j'ai payé et je veux rouler avec une voiture en règle.
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
S'il refuse, déposez plainte auprès de la Gendarmerie pour escroquerie.
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saz14 Messages postés 11 Statut Membre
 
OUI merci beaucoup, je ferai ça s'il le faut.
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saz14 Messages postés 11 Statut Membre
 
Il y a une question qui me vient, s'il me demande la carte grise barré pour pouvoir faire la sienne, et si je lui donne la carte grise quelle garantie j'ai qu'il ne disparait pas avec.
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Allez voir les Gendarmes et expliquez leur tout ça, faites une déclaration avec les documents et la carte grise, vous aurez au moins une preuve..et s'ils sont sympas, ils iront peut être rendre une petite visite de courtoisie à ce vendeur.
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saz14 Messages postés 11 Statut Membre
 
Oui c'est une bonne idée, ça sera au mieux, c'est certainement plus sur. Je viens de le joindre enfin et il n'etait pas content parce que j'ai appelé l'ancien propriétaire hier( celui qui n'est pas du tout un membre de sa famille) et il m'a dit que je n'avais pas à faire ça, d'ailleurs l'ancien propriétaire lui a rendu visite ce matin, je ne sais pas ce qu'ils se sont dit mais il m'a dit qu'il va faire la carte grise à son nom et apres je la ferai a mon nom, il me demande de lui remmener le CT et la carte grise barrée. Ce n'est pas dans ma ville et donc je vais voir la gendarmerie dans sa ville à lui. Vu il n'est pas content que j'ai fait des recherches (je suis bien obligé car je veux faire la carte grise à mon nom), je m'attends un peu à un mauvais plan de sa part. Ou peut-etre l'ancien propriétaire lui a remonté les bretelles et il a pris peur et il a decidé de faire les choses correctement. On verra. Je vais etre soulagé quand j'aurais vraiment sa carte grise barré pour pouvoir la mienne. J'ai rdv Mercredi, je vous tiendrai au courant et merci mille fois pour vos conseils, c'est vraiment très gentil d'avoir pris le temps de me repondre.
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Ok, à plus et ne vous laissez pas impressionner.
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saz14 Messages postés 11 Statut Membre
 
Oui, merci Nemrod, à bientot
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