Accident de travail contesté par expert f. p. territoriale

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bonjour je ne sais plus que faire
je suis en AT depuis juin2013 reconnu (f.p. Terr.) 1er expert octobre ,oralement continuez, 2ème expert fevrier14 oralement reprise..vos douleurs d'artroses sont tres anciennes, il conteste l'AT ,une entorse 3 semaines pas plus.
oralement ma chef de service m'informe reprise avec avis du Medecin du travail qui confirme avec poste amenagé .
mes congés d'AT depuis octobre passent en Maladie Ordinaire ,mon médecin m' avait mis jusqu'au 14/03 en AT avant l'avis du 2ème expert. que faire?
Sachant que je n'ai jamais eu d'avis du 1er expert on m'a laissé continuer en AT mieux j'ai reçu des arretés du service confirmant ma mise en AT jusqu'au14/02 ils veulent maintenant annuler les arretés reconnaissant l'AT sur avis des 2 experts .
je pense demander une contre expertise, qu'en pensez vous ?, pouvez vous me renseigner, Merci
y a t il quelqu'un dans le meme cas ?
je vous remerci d'avance
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19 mars 2014
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Bonjour,

Vous bénéficiez d'un congé de longue maladie?

Pour vous placer en congé de maladie ordinaire alors que l'accident de service a été reconnu, ils devront prendre de nouveaux arrêtés, qu'il faudra contester.

Le Tribunal administratif retient en général l'urgence et il est possible d'exercer une action en référé pour obtenir la suspension de ces arrêtés.

Pour un cas similaire au votre: http://www.avocat-derudnicki.com/actualit%C3%A9s/ordonnance%20TA%20de%20NIMES%2027-03-2012.pdf

Ce sont des dossiers souvent complexes, avec des délais de recours très courts (2 mois seulement). Je vous conseille donc de prendre les devants et de contacter un avocat rapidement.

Bien cordialement,
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1 mars 2014

bonjour et merci pour vos renseignements déjà bien utiles.

je ne suis pour l'instant pas en congé longue maladie, leur volontée est de me mettre en congé maladie ordinaire et plus tard si je suis déclaré inapte me licencier . pour moi l'ideal serait d'etre reconnu en Congé longue maladie ou rester en AT et éviter le licenciement.
voila ce que je pense je n'en suis pas sur,je voudrai travailler si je peux ,j'ai 56 ans . y a t il eu des cas similaires ? mon avenir ? pouvez vous me renseigner ?
un AT est il limité ?
j'ai lu les commentaires CM et licenciement ,mais je suis Fonction Publique Territoriale ..alors ...
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19 mars 2014
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Bonjour,

Le lien au message précédent est un cas très similaire au votre dont j'ai entendu parler parce que j'assistais à l'audience (j'ai retrouvé la décision sur le site internet de son avocate: http://www.avocat-derudnicki.com/page6.html ). Il s'agissait de passer un agent en maladie ordinaire alors que son état de santé était consécutif à un accident de service dans la fonction publique territoriale (département du Gard). Le Tribunal a décidé de la suspension des arrêtés qui plaçait l'agent en congé de maladie ordinaire, et il a donc pu continuer à bénéficier du régime des accidents de service.

Vous ne risquez pas un licenciement, mais une mise à la retraite d'office pour inaptitude (de mémoire, c'est ce qui était envisagé dans le cas que je vous citais).

Les règles spécifiques de la fonction publique ne sont pas ma spécialité (autant je connais la procédure du licenciement pour inaptitude dans le privé, autant je ne maitrise pas la procédure de mise à la retraite d'office dans la fonction publique; c'est très spécifique et il vaut mieux consulter des avocats qui en ont l'habitude). Donc, à part les renseignements de base que je vous ai donnés, j'aurais peur de vous induire en erreur.

Tout ce que je sais, c'est qu'il ne faut pas laisser passer les délais de recours, et être très attentif à la procédure. Le meilleur conseil que je puisse vous donner, c'est de consulter un avocat. Pour ce genre de situation, il ne faut se fier qu'aux gens dont c'est le métier.

Bien cordialement,