Accident de travail contesté par expert f. p. territoriale

Bonjour,

Le lien au message précédent est un cas très similaire au votre dont j'ai entendu parler parce que j'assistais à l'audience (j'ai retrouvé la décision sur le site internet de son avocate: http://www.avocat-derudnicki.com/page6.html ). Il s'agissait de passer un agent en maladie ordinaire alors que son état de santé était consécutif à un accident de service dans la fonction publique territoriale (département du Gard). Le Tribunal a décidé de la suspension des arrêtés qui plaçait l'agent en congé de maladie ordinaire, et il a donc pu continuer à bénéficier du régime des accidents de service.

Vous ne risquez pas un licenciement, mais une mise à la retraite d'office pour inaptitude (de mémoire, c'est ce qui était envisagé dans le cas que je vous citais).

Les règles spécifiques de la fonction publique ne sont pas ma spécialité (autant je connais la procédure du licenciement pour inaptitude dans le privé, autant je ne maitrise pas la procédure de mise à la retraite d'office dans la fonction publique; c'est très spécifique et il vaut mieux consulter des avocats qui en ont l'habitude). Donc, à part les renseignements de base que je vous ai donnés, j'aurais peur de vous induire en erreur.

Tout ce que je sais, c'est qu'il ne faut pas laisser passer les délais de recours, et être très attentif à la procédure. Le meilleur conseil que je puisse vous donner, c'est de consulter un avocat. Pour ce genre de situation, il ne faut se fier qu'aux gens dont c'est le métier.

Bien cordialement,