Accident de travail contesté par expert f. p. territoriale
orchidée51
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Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 - 1 mars 2014 à 10:17
Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 - 1 mars 2014 à 10:17
bonjour je ne sais plus que faire
je suis en AT depuis juin2013 reconnu (f.p. Terr.) 1er expert octobre ,oralement continuez, 2ème expert fevrier14 oralement reprise..vos douleurs d'artroses sont tres anciennes, il conteste l'AT ,une entorse 3 semaines pas plus.
oralement ma chef de service m'informe reprise avec avis du Medecin du travail qui confirme avec poste amenagé .
mes congés d'AT depuis octobre passent en Maladie Ordinaire ,mon médecin m' avait mis jusqu'au 14/03 en AT avant l'avis du 2ème expert. que faire?
Sachant que je n'ai jamais eu d'avis du 1er expert on m'a laissé continuer en AT mieux j'ai reçu des arretés du service confirmant ma mise en AT jusqu'au14/02 ils veulent maintenant annuler les arretés reconnaissant l'AT sur avis des 2 experts .
je pense demander une contre expertise, qu'en pensez vous ?, pouvez vous me renseigner, Merci
y a t il quelqu'un dans le meme cas ?
je vous remerci d'avance
je suis en AT depuis juin2013 reconnu (f.p. Terr.) 1er expert octobre ,oralement continuez, 2ème expert fevrier14 oralement reprise..vos douleurs d'artroses sont tres anciennes, il conteste l'AT ,une entorse 3 semaines pas plus.
oralement ma chef de service m'informe reprise avec avis du Medecin du travail qui confirme avec poste amenagé .
mes congés d'AT depuis octobre passent en Maladie Ordinaire ,mon médecin m' avait mis jusqu'au 14/03 en AT avant l'avis du 2ème expert. que faire?
Sachant que je n'ai jamais eu d'avis du 1er expert on m'a laissé continuer en AT mieux j'ai reçu des arretés du service confirmant ma mise en AT jusqu'au14/02 ils veulent maintenant annuler les arretés reconnaissant l'AT sur avis des 2 experts .
je pense demander une contre expertise, qu'en pensez vous ?, pouvez vous me renseigner, Merci
y a t il quelqu'un dans le meme cas ?
je vous remerci d'avance
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2 réponses
Avocat34000
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Modifié par Avocat34000 le 28/02/2014 à 18:57
Modifié par Avocat34000 le 28/02/2014 à 18:57
Bonjour,
Vous bénéficiez d'un congé de longue maladie?
Pour vous placer en congé de maladie ordinaire alors que l'accident de service a été reconnu, ils devront prendre de nouveaux arrêtés, qu'il faudra contester.
Le Tribunal administratif retient en général l'urgence et il est possible d'exercer une action en référé pour obtenir la suspension de ces arrêtés.
Pour un cas similaire au votre: http://www.avocat-derudnicki.com/actualit%C3%A9s/ordonnance%20TA%20de%20NIMES%2027-03-2012.pdf
Ce sont des dossiers souvent complexes, avec des délais de recours très courts (2 mois seulement). Je vous conseille donc de prendre les devants et de contacter un avocat rapidement.
Bien cordialement,
Vous bénéficiez d'un congé de longue maladie?
Pour vous placer en congé de maladie ordinaire alors que l'accident de service a été reconnu, ils devront prendre de nouveaux arrêtés, qu'il faudra contester.
Le Tribunal administratif retient en général l'urgence et il est possible d'exercer une action en référé pour obtenir la suspension de ces arrêtés.
Pour un cas similaire au votre: http://www.avocat-derudnicki.com/actualit%C3%A9s/ordonnance%20TA%20de%20NIMES%2027-03-2012.pdf
Ce sont des dossiers souvent complexes, avec des délais de recours très courts (2 mois seulement). Je vous conseille donc de prendre les devants et de contacter un avocat rapidement.
Bien cordialement,