Refus de souscrire à une mutuelle d'entreprise
Dom92300
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GrandCaribou
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28 févr. 2014 à 12:58
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Bonjour,
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
Cordialement
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Cordialement
Dom92300
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28 févr. 2014 à 16:23
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Bonjour GrandCaribou. Merci pour votre réponse. J'avais déjà vu cet article sur le site de Service Public. Mon problème est que je ne sais pas si mon employeur a contracté à cette mutuelle par Décision Unilatérale.... Comment puis-je le savoir ? Peut-être pouvez-vous m'aider ? Merci par avance.
GrandCaribou
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28 févr. 2014 à 16:27
28 févr. 2014 à 16:27
"Mon problème est que je ne sais pas si mon employeur a contracté à cette mutuelle par Décision Unilatérale.... Comment puis-je le savoir ?"
N'avez-vous pas la possibilité de demander ça à un représentant du personnel ?
Cdt
N'avez-vous pas la possibilité de demander ça à un représentant du personnel ?
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Dom92300
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28 févr. 2014 à 16:46
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Le représentant du personnel n'est pas au courant.... D'ailleurs, nous ne sommes pas au courant de grand chose ! :-) Je suis ambulancier, et je sais que dans notre convention, un accord du 15 avril 2013 stipule l'obligation de souscrire un socle minimal de protection santé.
Ce ne serait donc pas une DUE ? Mais le soucis, c'est que l'entreprise devait souscrire auprès de la CARCEPT, mais qu'elle a souscrit auprès de Gras Savoye, sans accord préalable avec les employés. Est ce que, dans ce cas, on peut parler de DUE ?
Ce ne serait donc pas une DUE ? Mais le soucis, c'est que l'entreprise devait souscrire auprès de la CARCEPT, mais qu'elle a souscrit auprès de Gras Savoye, sans accord préalable avec les employés. Est ce que, dans ce cas, on peut parler de DUE ?
GrandCaribou
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Au pire, adressez-vous directement à la direction ou au service RH.
Dom92300
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28 févr. 2014 à 17:57
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Je lui ai déjà demandé, mais il n'est pas clair dans ces propos.... Ce que je voudrai savoir, c'est ce que je risque si je refuse de souscrire. Le savez-vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...