Refus de souscrire à une mutuelle d'entreprise
Dom92300
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 28 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2014
-
28 févr. 2014 à 11:43
Dom92300 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2014 - 28 févr. 2014 à 17:57
Dom92300 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2014 - 28 févr. 2014 à 17:57
A voir également:
- Refus de souscrire à une mutuelle d'entreprise
- 20 ans d'ancienneté dans une entreprise - - Rémunération et paye
- Dénoncer une entreprise à l'urssaf ✓ - Forum formalités administratives
- Refus de priorité permis obtenu - Forum Automobile
- Motif refus agrément assistant familial - Forum salariés
- Conséquences refus médiation familiale - Forum Mariage
3 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 400
28 févr. 2014 à 12:58
28 févr. 2014 à 12:58
Bonjour,
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
Cordialement
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
Cordialement
Dom92300
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 28 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2014
28 févr. 2014 à 16:23
28 févr. 2014 à 16:23
Bonjour GrandCaribou. Merci pour votre réponse. J'avais déjà vu cet article sur le site de Service Public. Mon problème est que je ne sais pas si mon employeur a contracté à cette mutuelle par Décision Unilatérale.... Comment puis-je le savoir ? Peut-être pouvez-vous m'aider ? Merci par avance.
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 400
28 févr. 2014 à 16:27
28 févr. 2014 à 16:27
"Mon problème est que je ne sais pas si mon employeur a contracté à cette mutuelle par Décision Unilatérale.... Comment puis-je le savoir ?"
N'avez-vous pas la possibilité de demander ça à un représentant du personnel ?
Cdt
N'avez-vous pas la possibilité de demander ça à un représentant du personnel ?
Cdt
Dom92300
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 28 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2014
28 févr. 2014 à 16:46
28 févr. 2014 à 16:46
Le représentant du personnel n'est pas au courant.... D'ailleurs, nous ne sommes pas au courant de grand chose ! :-) Je suis ambulancier, et je sais que dans notre convention, un accord du 15 avril 2013 stipule l'obligation de souscrire un socle minimal de protection santé.
Ce ne serait donc pas une DUE ? Mais le soucis, c'est que l'entreprise devait souscrire auprès de la CARCEPT, mais qu'elle a souscrit auprès de Gras Savoye, sans accord préalable avec les employés. Est ce que, dans ce cas, on peut parler de DUE ?
Ce ne serait donc pas une DUE ? Mais le soucis, c'est que l'entreprise devait souscrire auprès de la CARCEPT, mais qu'elle a souscrit auprès de Gras Savoye, sans accord préalable avec les employés. Est ce que, dans ce cas, on peut parler de DUE ?
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 400
28 févr. 2014 à 17:13
28 févr. 2014 à 17:13
Au pire, adressez-vous directement à la direction ou au service RH.
Dom92300
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 28 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2014
28 févr. 2014 à 17:57
28 févr. 2014 à 17:57
Je lui ai déjà demandé, mais il n'est pas clair dans ces propos.... Ce que je voudrai savoir, c'est ce que je risque si je refuse de souscrire. Le savez-vous ?