Inaptitude et licenciement

sagabe Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2014 - Modifié par australe13 le 27/02/2014 à 20:20
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 27 févr. 2014 à 20:45
bonjour

je suis un nouveau utilisateur et je compte sur vous pour m'apporter votre aide dans la situation complexe dans laquelle je me trouve.
je vais essayer de vous exposer brièvement mais clairement la situation.
assistant dans une officine j'ai subi pendant plus d'un an un harcèlement moral qui m'a conduit à une dépression et donc un arrêt de travail.
Durant mon arrêt de travail les relations ne se sont pas améliorées bien au contraire étant donné que mon employeur ne m'a pas versé mon salaire .
j'ai donc décidé de faire une demande de résiliation judiciaire aux torts exclusifs de mon employeur. la réponse du jugement ne sera donnée que fin juin.
récemment faisant suite à une visite de contrôle j ai reçu de la sécu une lettre me notifiant leur décision de me passer en invalidité le mois prochain.une visite de pré reprise a été déclenchée par la sécu et le médecin de travail a conclu à une inaptitude à caractère immédiat.
je ne sais pas à quelle sauce je vais être mangé dans la mesure où le jugement
prud'homal sera rendu après l'inaptitude et après le probable licenciement pour inaptitude.
que va t-il se passer pour moi ,que vais je pouvoir faire et ne pas faire, sur quelle rémunération puis-je pouvoir compter sachant que je subviens seul aux besoins familiaux??
le jugement prud'homal va t"il prévoir sur le licenciement pour les indemnités de préavis??
un tas de questions trottent dans ma tête car je suis perdu.quelqu'un peut il m'aider à comprendre comment je peux gérer tout cela sans faire d'erreur.
merci pour votre aide.
en espérant pouvoir vous lire rapidement

4 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
27 févr. 2014 à 18:15
bjr
perso j'arreterai les prud'hommes car là avec cette inaptitude vous aurez droit à votre indemnité de licenciement
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sagabe Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2014
Modifié par sagabe le 27/02/2014 à 18:26
merci pour votre réponse .
je ne peux arrêter les prud'hommes .je suis déjà passé en jugement je n'attends que la réponse qui ne sera que dans 4 mois!
c'est pour cela que la situation est complexe car l'invalidité et l'inaptitude à tous postes dans l'entreprise sont intervenus avant la décision prud'homale. donc quels conséquences cela va t-il avoir?
notamment les indemnités de préavis qui seront dues si je gagne aux prud'hommes alors qu'elles ne sont pas dues lors du licenciement pour inaptitude..
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
27 févr. 2014 à 18:28
ah bon ou avez vous lu ça
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sagabe Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2014
27 févr. 2014 à 18:37
pour les prud'hommes parce que je le vis actuellement et pour l'inaptitude sur différents articles légaux traitant du sujet
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sagabe Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2014
27 févr. 2014 à 18:38
à moins que la ccn soit plus favorable mais pour l'instant je n'ai rien trouvé
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
Modifié par tania57 le 27/02/2014 à 18:42
un licenciement pour inaptitude est égal à un licenciement économique meme indemnité la convention collective peut etre plus généreuse mais le minimum c'est la meme chose que le licenciement économique
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sagabe Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2014
Modifié par sagabe le 27/02/2014 à 20:24
vous en tes bien sure si j'en crois ce lien j'ai des doutes


http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html

dans la mesure où l inaptitude empeche de travailler le préavis n'est pas executé et donc pas payé meme si la duree du préavis est pris en compte dans le calcul des indemnites de licenciement

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24660
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
27 févr. 2014 à 20:45
le préavis exact je n'ai pas parlé du préavis
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