Inaptitude et licenciement
sagabe
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
je suis un nouveau utilisateur et je compte sur vous pour m'apporter votre aide dans la situation complexe dans laquelle je me trouve.
je vais essayer de vous exposer brièvement mais clairement la situation.
assistant dans une officine j'ai subi pendant plus d'un an un harcèlement moral qui m'a conduit à une dépression et donc un arrêt de travail.
Durant mon arrêt de travail les relations ne se sont pas améliorées bien au contraire étant donné que mon employeur ne m'a pas versé mon salaire .
j'ai donc décidé de faire une demande de résiliation judiciaire aux torts exclusifs de mon employeur. la réponse du jugement ne sera donnée que fin juin.
récemment faisant suite à une visite de contrôle j ai reçu de la sécu une lettre me notifiant leur décision de me passer en invalidité le mois prochain.une visite de pré reprise a été déclenchée par la sécu et le médecin de travail a conclu à une inaptitude à caractère immédiat.
je ne sais pas à quelle sauce je vais être mangé dans la mesure où le jugement
prud'homal sera rendu après l'inaptitude et après le probable licenciement pour inaptitude.
que va t-il se passer pour moi ,que vais je pouvoir faire et ne pas faire, sur quelle rémunération puis-je pouvoir compter sachant que je subviens seul aux besoins familiaux??
le jugement prud'homal va t"il prévoir sur le licenciement pour les indemnités de préavis??
un tas de questions trottent dans ma tête car je suis perdu.quelqu'un peut il m'aider à comprendre comment je peux gérer tout cela sans faire d'erreur.
merci pour votre aide.
en espérant pouvoir vous lire rapidement
je suis un nouveau utilisateur et je compte sur vous pour m'apporter votre aide dans la situation complexe dans laquelle je me trouve.
je vais essayer de vous exposer brièvement mais clairement la situation.
assistant dans une officine j'ai subi pendant plus d'un an un harcèlement moral qui m'a conduit à une dépression et donc un arrêt de travail.
Durant mon arrêt de travail les relations ne se sont pas améliorées bien au contraire étant donné que mon employeur ne m'a pas versé mon salaire .
j'ai donc décidé de faire une demande de résiliation judiciaire aux torts exclusifs de mon employeur. la réponse du jugement ne sera donnée que fin juin.
récemment faisant suite à une visite de contrôle j ai reçu de la sécu une lettre me notifiant leur décision de me passer en invalidité le mois prochain.une visite de pré reprise a été déclenchée par la sécu et le médecin de travail a conclu à une inaptitude à caractère immédiat.
je ne sais pas à quelle sauce je vais être mangé dans la mesure où le jugement
prud'homal sera rendu après l'inaptitude et après le probable licenciement pour inaptitude.
que va t-il se passer pour moi ,que vais je pouvoir faire et ne pas faire, sur quelle rémunération puis-je pouvoir compter sachant que je subviens seul aux besoins familiaux??
le jugement prud'homal va t"il prévoir sur le licenciement pour les indemnités de préavis??
un tas de questions trottent dans ma tête car je suis perdu.quelqu'un peut il m'aider à comprendre comment je peux gérer tout cela sans faire d'erreur.
merci pour votre aide.
en espérant pouvoir vous lire rapidement
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4 réponses
bjr
perso j'arreterai les prud'hommes car là avec cette inaptitude vous aurez droit à votre indemnité de licenciement
perso j'arreterai les prud'hommes car là avec cette inaptitude vous aurez droit à votre indemnité de licenciement
merci pour votre réponse .
je ne peux arrêter les prud'hommes .je suis déjà passé en jugement je n'attends que la réponse qui ne sera que dans 4 mois!
c'est pour cela que la situation est complexe car l'invalidité et l'inaptitude à tous postes dans l'entreprise sont intervenus avant la décision prud'homale. donc quels conséquences cela va t-il avoir?
notamment les indemnités de préavis qui seront dues si je gagne aux prud'hommes alors qu'elles ne sont pas dues lors du licenciement pour inaptitude..
je ne peux arrêter les prud'hommes .je suis déjà passé en jugement je n'attends que la réponse qui ne sera que dans 4 mois!
c'est pour cela que la situation est complexe car l'invalidité et l'inaptitude à tous postes dans l'entreprise sont intervenus avant la décision prud'homale. donc quels conséquences cela va t-il avoir?
notamment les indemnités de préavis qui seront dues si je gagne aux prud'hommes alors qu'elles ne sont pas dues lors du licenciement pour inaptitude..
pour les prud'hommes parce que je le vis actuellement et pour l'inaptitude sur différents articles légaux traitant du sujet
vous en tes bien sure si j'en crois ce lien j'ai des doutes
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
dans la mesure où l inaptitude empeche de travailler le préavis n'est pas executé et donc pas payé meme si la duree du préavis est pris en compte dans le calcul des indemnites de licenciement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24660
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
dans la mesure où l inaptitude empeche de travailler le préavis n'est pas executé et donc pas payé meme si la duree du préavis est pris en compte dans le calcul des indemnites de licenciement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24660