Inaptitude et licenciement
sagabe
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Modifié par australe13 le 27/02/2014 à 20:20
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 27 févr. 2014 à 20:45
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 27 févr. 2014 à 20:45
A voir également:
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4 réponses
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27 févr. 2014 à 18:15
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bjr
perso j'arreterai les prud'hommes car là avec cette inaptitude vous aurez droit à votre indemnité de licenciement
perso j'arreterai les prud'hommes car là avec cette inaptitude vous aurez droit à votre indemnité de licenciement
sagabe
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30 juin 2014
Modifié par sagabe le 27/02/2014 à 18:26
Modifié par sagabe le 27/02/2014 à 18:26
merci pour votre réponse .
je ne peux arrêter les prud'hommes .je suis déjà passé en jugement je n'attends que la réponse qui ne sera que dans 4 mois!
c'est pour cela que la situation est complexe car l'invalidité et l'inaptitude à tous postes dans l'entreprise sont intervenus avant la décision prud'homale. donc quels conséquences cela va t-il avoir?
notamment les indemnités de préavis qui seront dues si je gagne aux prud'hommes alors qu'elles ne sont pas dues lors du licenciement pour inaptitude..
je ne peux arrêter les prud'hommes .je suis déjà passé en jugement je n'attends que la réponse qui ne sera que dans 4 mois!
c'est pour cela que la situation est complexe car l'invalidité et l'inaptitude à tous postes dans l'entreprise sont intervenus avant la décision prud'homale. donc quels conséquences cela va t-il avoir?
notamment les indemnités de préavis qui seront dues si je gagne aux prud'hommes alors qu'elles ne sont pas dues lors du licenciement pour inaptitude..
tania57
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27 févr. 2014 à 18:28
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ah bon ou avez vous lu ça
sagabe
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30 juin 2014
27 févr. 2014 à 18:37
27 févr. 2014 à 18:37
pour les prud'hommes parce que je le vis actuellement et pour l'inaptitude sur différents articles légaux traitant du sujet
sagabe
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30 juin 2014
27 févr. 2014 à 18:38
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à moins que la ccn soit plus favorable mais pour l'instant je n'ai rien trouvé
tania57
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Modifié par tania57 le 27/02/2014 à 18:42
Modifié par tania57 le 27/02/2014 à 18:42
un licenciement pour inaptitude est égal à un licenciement économique meme indemnité la convention collective peut etre plus généreuse mais le minimum c'est la meme chose que le licenciement économique
sagabe
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Modifié par sagabe le 27/02/2014 à 20:24
Modifié par sagabe le 27/02/2014 à 20:24
vous en tes bien sure si j'en crois ce lien j'ai des doutes
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
dans la mesure où l inaptitude empeche de travailler le préavis n'est pas executé et donc pas payé meme si la duree du préavis est pris en compte dans le calcul des indemnites de licenciement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24660
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
dans la mesure où l inaptitude empeche de travailler le préavis n'est pas executé et donc pas payé meme si la duree du préavis est pris en compte dans le calcul des indemnites de licenciement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24660
tania57
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27 févr. 2014 à 20:45
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le préavis exact je n'ai pas parlé du préavis