Demande de l'ASPA

lacigalebleue Messages postés 1 Statut Membre -  
 lacigalebleue -
Bonjour à tous, quelqu'un pourrait-il me dire si le plafond des ressources pris en compte dans le calcul de l'indemnité de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées est calculé sur le montant des ressources NET ou BRUT. Merci à vous pour une réponse rapide.

4 réponses

  1. ET OUI
     
    en NET

    Personne seule 9 447,21 € Par an

    Couple 14.667,32 € Par an
    0
  2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    je pense qu'il s'agit des montants imposables, la somme donc déclarée aux impôts.

    Cordialement
    0
  3. lacigalebleue
     
    Et bien d'après un conseillé du C.C.A.S il paraitrait que se sont les montants BRUTS qu'ils prennent en compte je trouve ça scandaleux !!!! Merci à tous ceux qui m'ont répondu.
    0
    1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Bonjour lacigalebleu,

      je suis surprise mais montez tout de même votre dossier, il peut arriver que certaines personnes (même travaillant au CCAS) ne connaissent pas "tout".

      Cordialement
      0
  4. lacigalebleue
     
    Merci, Doris33 je vais tenter le coup et ne manquerais pas d'en informer les intéressés sur ce forum.

    Sincères salutations
    0

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