Demande de l'ASPA

lacigalebleue Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014 - 27 févr. 2014 à 17:17
 lacigalebleue - 28 févr. 2014 à 18:45
Bonjour à tous, quelqu'un pourrait-il me dire si le plafond des ressources pris en compte dans le calcul de l'indemnité de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées est calculé sur le montant des ressources NET ou BRUT. Merci à vous pour une réponse rapide.

4 réponses

en NET

Personne seule 9 447,21 € Par an

Couple 14.667,32 € Par an
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
27 févr. 2014 à 17:21
Bonjour,

je pense qu'il s'agit des montants imposables, la somme donc déclarée aux impôts.

Cordialement
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Et bien d'après un conseillé du C.C.A.S il paraitrait que se sont les montants BRUTS qu'ils prennent en compte je trouve ça scandaleux !!!! Merci à tous ceux qui m'ont répondu.
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
Modifié par doris33 le 28/02/2014 à 18:39
Bonjour lacigalebleu,

je suis surprise mais montez tout de même votre dossier, il peut arriver que certaines personnes (même travaillant au CCAS) ne connaissent pas "tout".

Cordialement
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lacigalebleue
28 févr. 2014 à 18:45
Merci, Doris33 je vais tenter le coup et ne manquerais pas d'en informer les intéressés sur ce forum.

Sincères salutations
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