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Demande de l'ASPA

lacigalebleue Messages postés 1 Statut Membre -  
 lacigalebleue -
Bonjour à tous, quelqu'un pourrait-il me dire si le plafond des ressources pris en compte dans le calcul de l'indemnité de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées est calculé sur le montant des ressources NET ou BRUT. Merci à vous pour une réponse rapide.

4 réponses

Réponse 1 / 4
ET OUI
 
en NET

Personne seule 9 447,21 € Par an

Couple 14.667,32 € Par an
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Réponse 2 / 4
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 707
 
Bonjour,

je pense qu'il s'agit des montants imposables, la somme donc déclarée aux impôts.

Cordialement
0
Réponse 3 / 4
lacigalebleue
 
Et bien d'après un conseillé du C.C.A.S il paraitrait que se sont les montants BRUTS qu'ils prennent en compte je trouve ça scandaleux !!!! Merci à tous ceux qui m'ont répondu.
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 707
 
Bonjour lacigalebleu,

je suis surprise mais montez tout de même votre dossier, il peut arriver que certaines personnes (même travaillant au CCAS) ne connaissent pas "tout".

Cordialement
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Réponse 4 / 4
lacigalebleue
 
Merci, Doris33 je vais tenter le coup et ne manquerais pas d'en informer les intéressés sur ce forum.

Sincères salutations
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