mutation et déménagement, délai de préavis

Question

Bonjour, 
Je vous expose mon problème. 
Mon mari a reçu une mutation qui prendra effet le 1 août,  pour ma part j'ai démissionné le 19 septembre.
J'ai envoyé une lettre recommandée a l'agence qui s'occupe de l'appartement fin août vu qu'on a le droit a 1 mois de préavis suite a une mutation.  L'agence a reçu le lettre le 3 septembre. 
Le 19 septembre il me renvoye une lettre en me disant (nous faisons suite a votre congé du 3 septembre....et pour valider mon dossier il faut que je renvoye une lettre avec l'ordre de mutation et les deux signatures a defaut il appliqueront 3 mois de préavis)
Je renvoye une deuxième lettre recommandée qu'il sont reçu le 23 septembre avec les deux signatures et l'ordre de mutation. L'agence m'appelle pour me dire qu'il on bien reçu la lettre. 
Le déménagement de l'appartement a été effectuer le 20 septembre et je suis resté plus longtemps en esperant que je puisse faire l'état des lieux.  En sachant que je commençais mon nouveau travail le 1 octobre comme indiqué dans les 2 lettres recommandées. 
Dès que je les apelles pour savoir quand ce feras l'état des lieux personnes de décroche
Au final l'état des lieux c'est effectué le 15 novembre par une amie a qui j'avais fait une lettre de procuration (pour que la personne de l'agence ne demande meme pas la lettre) il n'avait pas même pas le bail d'entrée. 
Et aujourd'hui le 27 février je recois une lettre en me disant de payer 2 mois de loyer alors que je ne vie plus dedans depuis le 20 septembre. 

Donc voila j'aurais voulu savoir si il etait en droit ou pas de poivoir faire ça.? 
Merci d'avance pour vos conseils. 

Cordialement

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Vous dites que votre mari a reçu un ordre de mutation qui prendra effet au 1er août ... c'est quand même pas au 1er août 2014 ?!!

Vous avez voulu dire que l'ordre de mutation a déjà pris effet au 1er août 2013 ? 

Si c'est le cas, non seulement vous n'avez pas à payer deux mois, d'autant plus que vous avez eu l'accord de l'agence. Non seulement, vous n'aviez pas à renvoyer un congé avec les justificatifs. Mais en plus, l'état des lieux n'est pas valable, fait deux mois après votre départ et, j'imagine, la remise des clés ?

J'espère que vous avez gardé la lettre de l'agence qui demande les justifs de mutation.

Cdlt

Playou · Answer

Merci beaucoup Valenchantée 
parle effectivement de l'année 2013, la remise des clés a etait fait en même temps que l'état des lieux qui a c'est fait le 15 novembre 2013.  
On a appeller l'agence aujourd'hui et nous a dit que temps qu'on avait pas rendu les clés on devait payer en sachant qu'il mon jamais donner de rendez vous pour l'état des lieux. Oui j'ai tout gardé venant de l'agence. 

Cordialement

maylin27 · Answer

Bonjour,
pas très clair votre récit....  Merci de préciser 
1 - date envoi du 1er congé en LRAR (avec le motif mais sans le justif)
2 - date signature de l'AR 
3 - date de départ
4 - date EDL et rendu des clés.

Cordialement
 
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Le loyer est du jusqu'à la remise des clés, en effet...
Vous auriez du restituer les clés dès votre déménagement.
L'agence se serait débrouillée avec l'edl de sortie.
Dans votre cas, le loyer est du jusqu'à la date à laquelle vous avez restitué les clés.

Playou · Answer

Bonjour BarbieTN,

Je suis d'accord avec toi mais (car il y a un mais....) l'agence immobilière est a Strasbourg, l'appartement est a Metz (lorraine) et moi a Pau (Pyrénées Atlantiques) voila pourquoi tout le mois de septembre j'ai fait le forcing pour avoir l'état des lieux et la remise des clés sauf que de leur part il non jamais décroché mais pour la remise des clés. 

En faisant beaucoup de recherche sur internet hier, j'ai pu remarquer que l'agence etait en tort car il auraient du prendre en compte le 1 courrier car en prouvant que mon mari etait deja sur Pau il n'aurait jamais faire la signature.

maylin27 · Answer

Bonjour,
je confirme. Vous etes bien redevable jusqu'au rendu des clés soit le 15/11. Cependant, vous avez commis l'erreur de ne pas prendre RV pour edl de sortie en LAR pour le 20/09 date a laquelle vous etes partis. Vous restiez redevable du loyer et des charges jusqu'au dernier jour du préavis qui était 3/10. La jurisprudence est claire. Vous pouviez  fournir le justificatif un peu plus tard, sans pour cela perdre le bénéfice du préavis signé le 2/09 !!!! Mais maintenant il est hélas trop tard, car vous n'avez pas rendu les clés avant le 15/11.....

Cordialement

Mutation et déménagement, délai de préavis

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