Exoneration de taxe fonciere ou de taxe d'habitation

julien2956 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour, actuellement en fin de droit je vais toucher l'ass (allocation solidarité spécifique) puis le rsa, je voudrai savoir s'il était possible d'avoir des exonérations de taxe foncière et de taxe d'habitaton. ainsi que toute autre aide que je pourrai percevoir, merci d'avance de vos réponse.

1 réponse

  1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    le fait d'être au RSA n'est pas une condition suffisante pour être exonéré des taxes foncière et d'habitation, il faut remplir des conditions d'âge ou d'handicap.

    Lisez-bien les deux liens suivants pour voir si vous remplissez les conditions.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    Cordialement
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