Exoneration de taxe fonciere ou de taxe d'habitation
julien2956
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour, actuellement en fin de droit je vais toucher l'ass (allocation solidarité spécifique) puis le rsa, je voudrai savoir s'il était possible d'avoir des exonérations de taxe foncière et de taxe d'habitaton. ainsi que toute autre aide que je pourrai percevoir, merci d'avance de vos réponse.
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1 réponse
Bonjour,
le fait d'être au RSA n'est pas une condition suffisante pour être exonéré des taxes foncière et d'habitation, il faut remplir des conditions d'âge ou d'handicap.
Lisez-bien les deux liens suivants pour voir si vous remplissez les conditions.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
le fait d'être au RSA n'est pas une condition suffisante pour être exonéré des taxes foncière et d'habitation, il faut remplir des conditions d'âge ou d'handicap.
Lisez-bien les deux liens suivants pour voir si vous remplissez les conditions.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement