Exoneration de taxe fonciere ou de taxe d'habitation
julien2956
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doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 26 févr. 2014 à 12:43
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A voir également:
- Exoneration de taxe fonciere ou de taxe d'habitation
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- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
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doris33
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26 févr. 2014 à 12:43
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Bonjour,
le fait d'être au RSA n'est pas une condition suffisante pour être exonéré des taxes foncière et d'habitation, il faut remplir des conditions d'âge ou d'handicap.
Lisez-bien les deux liens suivants pour voir si vous remplissez les conditions.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
le fait d'être au RSA n'est pas une condition suffisante pour être exonéré des taxes foncière et d'habitation, il faut remplir des conditions d'âge ou d'handicap.
Lisez-bien les deux liens suivants pour voir si vous remplissez les conditions.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement