Exoneration de taxe fonciere ou de taxe d'habitation
julien2956
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 26 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2014
-
26 févr. 2014 à 11:23
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 26 févr. 2014 à 12:43
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 26 févr. 2014 à 12:43
A voir également:
- Exoneration de taxe fonciere ou de taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43443
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
16 603
26 févr. 2014 à 12:43
26 févr. 2014 à 12:43
Bonjour,
le fait d'être au RSA n'est pas une condition suffisante pour être exonéré des taxes foncière et d'habitation, il faut remplir des conditions d'âge ou d'handicap.
Lisez-bien les deux liens suivants pour voir si vous remplissez les conditions.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
le fait d'être au RSA n'est pas une condition suffisante pour être exonéré des taxes foncière et d'habitation, il faut remplir des conditions d'âge ou d'handicap.
Lisez-bien les deux liens suivants pour voir si vous remplissez les conditions.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement