Maison sur terrain autrui ?? ma fille divorce
Résolu
TANGOS3
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Bjr,
merci par avance
ma fille divorce, après 25 ans de vie commune, marié sous le régime de la communauté.
Pas d'enfants, divorce à l'amiable apparemment bonne entente.
Ils ont fait construire une maison sur le terrain que les parents de mon gendre ont donné à la construction (devant notaire aux 2 noms).
Comment va se faire la partage, tout sera divisé en 2 ou uniquement la maison?
Je communiquerais vtre réponse à ma fille
Merci par avance
bonne journée
salutation
merci par avance
ma fille divorce, après 25 ans de vie commune, marié sous le régime de la communauté.
Pas d'enfants, divorce à l'amiable apparemment bonne entente.
Ils ont fait construire une maison sur le terrain que les parents de mon gendre ont donné à la construction (devant notaire aux 2 noms).
Comment va se faire la partage, tout sera divisé en 2 ou uniquement la maison?
Je communiquerais vtre réponse à ma fille
Merci par avance
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2 réponses
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Bonjour,
à qui appartient le terrain ? Vous écrivez " parents de mon gendre ont donné à la construction (devant notaire aux 2 noms)."
La maison appartient au propriétaire du terrain. Si le terrain appartient à votre gendre, la maison lui appartient aussi, mais si votre fille a participé à la moitié de la construction, son mari lui doit la moitié des frais.
Ils doivent consulter notaire et avocat pour plus de précisions.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002535
Cordialement -
La législation juridique et financière évolue en permanence...