Récupération d'aides sociales suite à décès
Pivoine0169
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite savoir si vous pouvez m'aider pour un problème de récupération d'aides sociales suite au décès de ma maman.
Voilà :
La MSA (Mutualité sociale agricole) exerce un recours en récupération des sommes que ma maman a perçues au titre du "fonds national de solidarité" car l'actif net successoral est supérieur au solde.
Pendant plus de 2 ans avant son décès, je me suis beaucoup occupée d'elle : elle est venue habiter à mon domicile.
Est-ce une raison suffisante pour que je n'ai pas à rembourser toute la somme demandée par la MSA ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Meilleures salutations
N Guiffray
Je souhaite savoir si vous pouvez m'aider pour un problème de récupération d'aides sociales suite au décès de ma maman.
Voilà :
La MSA (Mutualité sociale agricole) exerce un recours en récupération des sommes que ma maman a perçues au titre du "fonds national de solidarité" car l'actif net successoral est supérieur au solde.
Pendant plus de 2 ans avant son décès, je me suis beaucoup occupée d'elle : elle est venue habiter à mon domicile.
Est-ce une raison suffisante pour que je n'ai pas à rembourser toute la somme demandée par la MSA ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Meilleures salutations
N Guiffray
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Il doit s'agir du minimum vieillesse appelé aujourd'hui l'ASPA ?
Si oui, ASPA c'est un petit montant, qui vous permet d'atteindre donc, tout compris, ASPA compris, 787,26€ par mois, c'est le plafond indépassable, mais ce n'est qu'une AVANCE d'argent pour bon nombre de bénéficiaires.
Tout sera récupéré quand vous aurez passé l'arme à gauche, sur votre patrimoine éventuel, dépassant 39000€.
Et si jamais par exemple, la personne vend de son vivant son logement, et donne l'argent à ses enfants, ils peuvent remonter 10 ans en arrière, pour récupérer sur les donations.
pour des détails lire cette page du ministère :
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html
(faire un copier coller si le lien ne fonctionne pas)
Il doit s'agir du minimum vieillesse appelé aujourd'hui l'ASPA ?
Si oui, ASPA c'est un petit montant, qui vous permet d'atteindre donc, tout compris, ASPA compris, 787,26€ par mois, c'est le plafond indépassable, mais ce n'est qu'une AVANCE d'argent pour bon nombre de bénéficiaires.
Tout sera récupéré quand vous aurez passé l'arme à gauche, sur votre patrimoine éventuel, dépassant 39000€.
Et si jamais par exemple, la personne vend de son vivant son logement, et donne l'argent à ses enfants, ils peuvent remonter 10 ans en arrière, pour récupérer sur les donations.
pour des détails lire cette page du ministère :
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html
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