Conjoint au RSA et étudiante boursière : incompatible...?

tinuviellel05 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 - 25 févr. 2014 à 13:00
 patdu49 - 27 févr. 2014 à 07:43
Bonjour à tous,

Mon compagnon et moi vivons ensemble et sommes tout deux sur le bail, nous avons une déclaration d'impôt séparé cependant...nous ne touchons pas l'APL.

Il est en profession libérale depuis le mois deoctobre et va faire une demande de RSA spéciale "indépendant", vivant ensemble cette déclaration doit être fait en tant que couple.

Je suis étudiante et ai moins de 25 ans, ces trois derniers mois j'ai touché environs 250 euros en travaillant un peu à côté de mes études. Je suis boursière échelon 4 et ce sont les revenus de ma mère qui sont pris en compte pour le calcul de mon droit à la bourse.

Personnellement il me semble ne pas avoir droit au RSA car je suis étudiante, ai moins de 25 ans et ne touche pas 500euros en moyenne par mois...
Pourtant il faut que je m'inclue à cette demande de RSA pour mon compagnon...C'est lui qui sera le bénéficiaire mais j'apparaîtrais bien quelque part vu que cette aide est "pour le foyer"...

Mon problème c'est que bourse sur critère sociale et RSA sont incompatible, c'est soit l'un soit l'autre !

Vu que c'est mon compagnon qui fait la demande, que moi même je n'y ai normalement pas le droit, que se sont les stricts revenu de ma mère qui sont pris en compte pour la bourse, le crous va t-il et a t-il droit de me sucrer la bourse ?
Comment peuvent-ils par ailleurs se rendre compte que j'ai souscrit au dossier RSA de mon compagnon vu qu'ils ne mettent le nez que dans les revenus de ma mère ? Suis-je obligé de leur déclarer cette demande que fait mon compagnon (avec moi même par la force des choses ?)

Mon compagnon peut-il toucher le RSA même si moi en tant que compagne je ne suis pas éligible ni à sa charge par ailleurs ?

De plus j'ai 6000 euros de côté sur mon livret A et il me semble que c'est pris en compte pour le calcul du RSA même si ça me sert à rembourser un prêt étudiant de 130E par mois...

beaucoup de question désolée ! Mais les assistantes sociales s'enmmèlent les pinceaux....et moi alors n'en parlons pas!!!

merci d'avance si vous avez des réponses concrètes !
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1 réponse

Salut,

Déjà en tant que profession libérale, le RSA c'est déjà un peu "à part" avec formulaire spécifique en + des formulaires "classiques".

Première chose à savoir c'est que seules les bourses imposables, seront prises en compte, dans le foyer, pour calculer votre RSA couple.
Les autres bourses n'impactent pas le RSA, je ne sais même plus si l'on doit donc les déclarer sur le document (si une ligne correspond ou non)

Autrement concernant ton épargne, si tu la déclares, ils vont ôter 0.25% donc de l'épargne dispo, donc si 6000€ = 15€ en moins de RSA chaque mois, on ne la déclare qu'une seule fois sur la première déclaration trimestrielle, ensuite, seulement si le montant bouge ( si tu pioches dedans ou si tu remets dessus )

Maintenant pour le calcul du RSA, je ne suis pas calé, concernant les travailleurs indépendants.
Mais ça ne doit pas différer tant que ça, par rapport à un salarié.

imaginons, que ton copain soit donc salarié, qu'il gagne 400€ net, et toi petit boulot 150€ net de moyenne mensuelle au court d'un trimestre de référence, ça donnerait pour les 3 mois suivants :

550€ x 38% = 209€
forfait rsa socle couple sans enfant 629€

629 - 209 = 420€ de RSA activité
- 15€ épargne = 405€ / mois

moins aides familiales régulières, pensions alimentaires, assedic, rentes, aah, pension invalidité, etc ...

le montant peut être légèrement supérieur, si par exemple vous êtes logé à tître "gratuit", mais non propriétaire, dans ce cas là, votre RSA serait + élevé de 120€, mais à condition que vous participiez aux dépenses du logement ( eau, edf, etc )
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